préfet de Haute-Marne, domicilié en cette qualité à l'hôtel de la préfecture à Chaumont (Haute-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 19 juin 1992 par la cour d'appel de Dijon (1re chambre civile, 2e

(Haute-Garonne), La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 12 novembre 1993, où étaient présents

par la société Atlantique d'isolants thermiques expansés chimiquement (SAITEC), société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 novembre 1993 par la cour d'appel de Rouen (2e

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Christiane X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 juin 1995 par la cour d'appel de Toulouse (2e

, et le premier moyen du pourvoi incident des sociétés SCA Ouest, Ancenis distribution et Briandis, pris en ses quatre branches, tels qu'ils sont reproduit en annexe, les moyens étant réunis : Attendu

chambre, section B) le 19 février 2009, le moyen manque en fait ; D'où il suit que le pourvoi est recevable ; Sur la recevabilité du moyen unique du pourvoi n° 09-13. 944, contestée par la défense : Attendu

chambre, section B) le 19 février 2009, le moyen manque en fait ; D'où il suit que le pourvoi est recevable ; Sur la recevabilité du moyen unique du pourvoi n° T 09-13. 944, contestée par la défense :

la société à responsabilité limitée SUPER CENTRE ALBERT Z... et CIE, dont le siège social est à Narbonne (Aude), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 mars 1987 par la cour d'appel de Montpellier (2e

Michel F..., demeurant ... à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 22 février 1989 par la cour d'appel de Paris (2e Chambre, Section A), au profit de la société anonyme Wisuro

Jacques, Louis X..., demeurant le Furc-le-Tilleul, Etretat (Seine-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 17 janvier 1991 par la cour d'appel de Rouen (2e chambre civile), au profit de la société

Serge X..., demeurant tous deux Venzac, 12210 La Terrisse, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt ;

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Crocquet, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 février 1998 par la cour d'appel de Basse-Terre (2e

CONDAMNEE A SIX MOIS D'EMPRISONNEMENT AVEC SURSIS, 2500 NF D'AMENDE ET A DES REPARATIONS CIVILES POUR ABUS DE CONFIANCE LA COUR, VU LES MEMOIRES PRODUITS EN DEMANDE ET EN DEFENSE ; SUR LE SECOND MOYEN

NE PRODUIT AUCUN MOYEN A L'APPUI DE SON POURVOI; SUR LE POURVOI DE X...; VU LE MEMOIRE PRODUIT; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION ET FAUSSE APPLICATION DES ARTICLES 282,

[G] [Y], demeurant à [Adresse 2], en cassation d'un arrêt rendu le 16 décembre 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re et 2e chambres civiles), au profit de M. le procureur général près la cour

Daniel X..., domicilié ..., agissant en qualité d'administrateur judiciaire de la société des Calvados Boulard, en cassation d'un arrêt rendu le 14 mai 1998 par la cour d'appel de Rouen (2e chambre

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Marie-José Z..., demeurant à Strasbourg (Bas-Rhin), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 mai 1992 par la cour d'appel de Colmar (2e

(Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 19 décembre 1991 par la cour d'appel de Douai (2e chambre civile), au profit de la société anonyme Euro Voitures, dont le siège social est rue de Lys, zone industrielle

Joël, Pascal X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 février 1993 par la cour d'appel de Besançon (2e chambre), au profit de la compagnie Assurances générales de France "AGF", dont le

Vernette, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu que M.