Pierre Z..., 3 / de Mme Pierre A..., née Simone C..., demeurant tous deux ... (11ème), 4 / de M.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat aux Conseils, pour M. et Mme X...

Examen des moyens Sur le premier moyen et sur le deuxième moyen, pris en sa sixième branche, ci-après annexés 4.

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches et le second moyen réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 19 mai

sur leur plainte, contre personne non dénommée, des chefs de faux et usage de faux, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen

partie civile, a ordonné son renvoi devant le tribunal correctionnel sous la prévention de banqueroute ; Vu l'article 574 du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen

contrefaçon de marque, atteinte aux droits d'auteur de la revue et de la série télévisée, dénigrement et concurrence parasitaire et ont sollicité l'allocation de dommages-intérêts ; Sur le premier moyen

Examen des moyens Sur le premier moyen du pourvoi n° P 22-16.959 Enoncé du moyen 9.

Examen des moyens Sur le second moyen Enoncé du moyen 6.

X... fait grief à l'arrêt de déclarer ses demandes irrecevables, y compris sur le fondement de la propriété des supports des dessins, alors, selon le moyen : 1°/ que les prétentions ne sont pas nouvelles

Examen du moyen Enoncé du moyen 3.

aurait dû reprendre à son service Mme X... anciennement affectée par la société Loritec, ancien prestataire, sur le chantier repris, sans s'expliquer sur le moyen des conclusions de la société Onet Propreté

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que la société Candia fait grief à l'arrêt

, la cour d'appel a encore privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 711-4 et L. 713-3 du code de la propriété intellectuelle ; 2°/ que l'appréciation globale du risque de confusion doit

est déterminée par une quotité de la valeur de la propriété entière, conformément au barème ci-après ; que ledit barème énumère les quotités à retenir pour la valeur de l'usufruit et la valeur de la nue-propriété

Y... à son droit moral, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 113-3, alinéa 1, et L. 121-1 du Code de la propriété intellectuelle ; 2 / que si l'hypothétique abdication

pension d'invalidité, Mme X... a sollicité, le 7 octobre 1998, le bénéfice de l'allocation supplémentaire ; qu'après avoir pris en compte dans le calcul des revenus de l'intéressée, ses parts en nue-propriété

Examen des moyens Sur le second moyen, pris en ses première et deuxième branches Enoncé du moyen 2.

Silva Z..., 3 / B... Maria C... A... Silva, épouse A... D...

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 3.