moyen de cassation proposé pour M.

l'appui de leur pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 26 novembre 2019, où étaient présents

BORE, XAVIER et BORE, de Me Le PRADO et de la société civile professionnelle Le BRET-DESACHE et LAUGIER, avocats en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi

576 et 577 du Code de procédure pénale ; Que, dès lors, le pourvoi n'est pas recevable ; II - Sur le pourvoi de Louise, Yvonne Y... : Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation

moyen du pourvoi principal de l'employeur et sur les premier, deuxième et troisième moyens du pourvoi incident de la salariée et du syndicat UGICT/CGT RATP, annexés, qui ne sont manifestement pas

X... ; que le moyen n'est pas fondé ; Et attendu que ce moyen ne serait pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 18/ le syndicat du personnel des Banques et des Sociétés Financières de la

Y... excédait ses droits, ont saisi, en 2000, le tribunal d'une action en répétition de l'indu et aux fins de nouvelle fixation du montant de la pension ; Sur le premier moyen du pourvoi principal de

X..., ès qualités, défendeur au pourvoi principal a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les trois moyens de cassation

impôts, préliminaire, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, ensemble violation des droits de la défense et violation du principe de la séparation des pouvoirs

Y... de justifier de renseignements qu'il aurait obtenus d'une compagnie d'assurance crédit quant à la solvabilité de Fermavie au début de 1997 ne méritant pas d'être suivie, la question du crédit de trésorerie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -

rapport de M. le conseiller PALISSE, les observations de la société civile professionnelle PEIGNOT et GARREAU, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi

X..., Z... et Y... ont établi puis présenté à DBL Entreprise un procès-verbal d'assemblée générale en date du 28 septembre 1996 décidant d'une part du rachat du crédit-bail de Safas au moyen d'un emprunt

incident contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque

en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, proposé pour Henri F... et pris de la violation des articles 405 ancien, 313-1

moyen de cassation, pris de la violation des articles 56-1, 56-2, 58.1 .b, 28 et 5, alinéa 3, du Traité CE, 464 et 465 du Code des douanes et du principe de proportionnalité, défaut de motifs, 2, 427

Y... : Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 222-38 du Code pénal et 415 du Code des douanes, 459, 520, 552 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

Examen des moyens Sur le moyen, pris en sa première branche, du pourvoi principal Enoncé du moyen 3.

en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en intervention ; I - Sur le pourvoi formé par Olivier X... contre l'arrêt du 24 mars 1998 : Sur le premier moyen de cassation