Examen des moyens Sur le moyen du pourvoi additionnel et sur le second moyen du pourvoi principal 7.

Examen des moyens Sur les premier et second moyens du pourvoi principal de l'employeur 4.

Pourchot, demanderesse au pourvoi principal, invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; La société Jean Lexcellent Matériaux, demanderesse au pourvoi incident

; Sur le moyen unique du pourvoi incident : Attendu que le crédit agricole fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir fixé au 31 janvier 1997 le point de départ des intérêts au taux légal sur le "capital

entraîner la cassation ; Mais sur le premier moyen du pourvoi principal n° F 16-19.573 de l'ANRP : Vu l'article L. 124-3 du code des assurances ; Attendu que, pour dire que l'assureur ne sera tenu

moyen du pourvoi principal du salarié, tel qu'il figure au mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu que M.

Examen des moyens Sur les premier, deuxième et quatrième moyens du pourvoi principal et sur le moyen du pourvoi incident 9.

Examen des moyens Sur le troisième moyen du pourvoi principal du salarié, ci-après annexé 5.

Examen des moyens Sur les premier et troisième moyens du pourvoi principal, en ce qu'ils visent la demande de dommages-intérêts formée par le syndicat, les deuxième, quatrième et sixième moyens du pourvoi

n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen de pourvoi principal de la salariée : Attendu que de son côté la salariée fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de ses demandes de rappel d'heures supplémentaires

incident contre le même arrêt ; La ville de Lyon, demanderesse au pourvoi principal, invoque à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexés au présent arrêt ; La société Sedip, demanderesse

[V] et [Q] [V] et Mme [X] [V] ont formé un pourvoi incident éventuel contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les trois moyens de cassation

n'est pas fondé ; Mais sur le premier moyen du pourvoi principal de M. et Mme Y... : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu que, pour rejeter la demande de condamnation de M.

Examen des moyens Sur le premier moyen du pourvoi n° M 17-14.407 Enoncé du moyen 7.

Le moyen n'est donc pas recevable. Sur le premier moyen du pourvoi principal, pris en sa deuxième branche Enoncé du moyen 9.

Sur le premier moyen des pourvois principaux des salariés Enoncé du moyen 5.

moyen du pourvoi principal de la société Onet services : Vu le principe d'égalité de traitement et l'accord du 29 mars 1990 annexé à la convention collective nationale des entreprises de propreté et

Y..., défendeur au pourvoi principal, a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Les demandeurs au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, deux moyens de cassation annexés au

Examen des moyens Sur les premier, deuxième et cinquième moyens du pourvoi principal et sur le moyen, pris en ses première et deuxième branches, du pourvoi incident 4.

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis du pourvoi principal : Attendu que M.