n'est pas fondé ; Sur le second moyen : Attendu que l'association Opéra de Lyon fait encore grief à l'arrêt d'avoir dit que la rupture des relations contractuelles était sans cause réelle et sérieuse

en date du 7 septembre 2005, qui, pour violences aggravées, l'a condamnée à 3 mois d'emprisonnement avec sursis, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen

Sur le second moyen Enoncé du moyen 11. M.

le moyen : 1°/ que les enseignants des établissements du second degré qui ne peuvent assurer leur service au sein de l'établissement dans lequel ils ont été nommés peuvent être amenés à le compléter

correctionnelle, en date du 7 juillet 2005, qui, pour organisation d'un groupe de combat, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen

LYON, 4ème chambre, en date du 19 février 2004, qui, pour travail dissimulé, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement avec sursis et 10 000 euros d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen

Baechlin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 6 septembre 1993), que M.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par Me ODENT, avocat aux Conseils pour les sociétés Prodim et CSF PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir débouté

2005, qui, pour violences aggravées, l'a condamnée à 1 an d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen

privé hors contrat prévoit, en son article 1er, que son champ de compétence concerne les établissements d'enseignement privé du premier et du second degré relevant de la loi du 30 octobre 1886 et du 15

; Sur le second moyen, pris de la violation de l'article 455 du Code de procédure civile : Attendu que l'association fait encore grief à l'arrêt attaqué d'avoir décidé que la Convention collective

PALISSE, les observations de la société civile professionnelle PEIGNOT et GARREAU, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DAVENAS ; Vu les mémoires produits ; Sur le premier moyen

son préjudice "immatériel"; que la compagnie "Préservatrice Foncière Assurance" (PFA), assureur tant du propriétaire de l'immeuble dans lequel était exploité le fonds de commerce que de la société Secoba

à la société preneuse de revendiquer le droit à la pose d'une enseigne extérieure ; D'où il suit que le moyen, pour partie irrecevable, n'est pas fondé pour le surplus ; Sur le second moyen, ci-après

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en sa seconde branche : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué

593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions ; Et sur le second moyen de cassation, pris de la violation de l'arrêté du 10 mars 1970 et de l'article L. 29 du Code de la route, défaut

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 16 février

principal : Attendu que l'assureur fait grief à l'arrêt de le débouter de son exception d'irrecevabilité, alors, selon le moyen, que l'action en justice n'est ouverte qu'à celui qui a un intérêt légitime

n'est pas fondé ; Sur le second moyen du pourvoi T 01-17.362 : Attendu que le syndicat des copropriétaires et les copropriétaires de la résidence Sadi Carnot font grief à l'arrêt de dire que les

n'est fondé en aucune de ses branches ; Et sur le second moyen : Attendu que la société Maison Apollinaire fait grief à l'arrêt de décider qu'en faisant usage des mentions « artisan chocolatier »,