LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que le bureau de contrôle avait validé les plans d'exécution

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois septembre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt

X... avait commis des fautes ayant concouru à la réalisation du dommage subi par le propriétaire voisin ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen du pourvoi principal, ci-après

; Sur le sixième moyen du pourvoi principal et le moyen unique du pourvoi incident, réunis : Attendu que l'ASL et M.

, le maître de l'ouvrage ne produisait aucune pièce justificative (par exemple, le planning d'exécution détaillé établi par l'architecte pour l'entrepreneur, conformément à l'article 8.6.1 du CCAP, les

Francis Z..., architecte, demeurant ..., 2 / M.

et la deuxième branche du troisième moyen n'ont pas été soumis à la chambre d'accusation et ne peuvent, par application de l'article 595 dudit Code, être proposés pour la première fois devant la Cour

N..., entrepreneur individuel, domicilié [...] , défendeur à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu qu'ayant relevé que, lors de la réunion de chantier du 25 mars 2004, le représentant de

Maurin de Y... et retenu qu'en raison du délaissement du chantier par l'entrepreneur général et de l'étendue des travaux restant à réaliser, la prétention de l'architecte, tendant à faire prendre en considération

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Limoges, 26 juin 2008), que M. et Mme X... ont confié à l'entreprise uninominale à responsabilité

déboutés de leurs demandes, après relaxe de Jacques Z...et Michel A... du chef d'infraction au Code de la construction et de l'habitation ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen

P..., domicilié [...] , pris en qualité de mandataire ad hoc de la société Cabinet d'architecture P..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les trois moyens

civile, section B), au profit de la société Gosselin Frères, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens

le retard du chantier et que des lettres de rappel de l'architecte révélaient les carences de l'entrepreneur dans l'exécution des chantiers, la cour d'appel à légalement justifié sa décision de ce chef

Y..., entrepreneur chargé du lot "gros oeuvre" dans les travaux d'extension d'une maison de retraite, poursuivis sous la maîtrise d'oeuvre de M. X..., architecte, a chargé M.

moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 12 avril 1995, où étaient présents

JP H..., architecte, 2°/ M.

limitée Société Générale du bâtiment, défendeurs à la cassation ; Sur le pourvoi n° G 90-10.142, le demandeur invoque, à l'appui de son recours, trois moyens de cassation annexés au présent arrêt

de désordres affectant notamment le système de ventilation mécanique contrôlée et l'installation de chauffage, a, le 20 décembre 1982, assigné en réparation la société FIM, l'architecte et l'entrepreneur