..., et actuellement ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 novembre 1995 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section B), au profit : 1°/ de l'Union pour le recouvrement des cotisations de

Sur le troisième moyen de cassation proposé par le demandeur et pris de la violation des articles 569, alinéa 2, et 570, alinéa 2, du Code de procédure pénale : Sur le quatrième moyen de cassation proposé

unique de cassation pris de la d violation de l'article 187 du Code pénal, de l'article 327 et de l'article 60 du même Code, des articles 485, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la décision

Sur le deuxième moyen du pourvoi n T/91-18.044 et sur le deuxième moyen du pourvoi n Y/91-18.417, pris en leurs trois branches et réunis : Attendu que la Compagnie et M.

moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 14 décembre 2000, où étaient présents : M.

Youcef Y..., demeurant à Pantin (Seine-Saint-Denis), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 février 1989 par la cour d'appel de Paris (22e chambre C), au profit : 18/ de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Abilis, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un

Yves X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 février 1998 par la cour d'appel de Paris (18e Chambre civile, section B), au profit : 1 / de la Caisse d'assurance maladie des professions

est ... (6e), en cassation d'un arrêt n 7 rendu le 18 novembre 1993 par la cour d'appel de Paris (chambre des expropriations), au profit : 1 / de la société GAN capitalisation, dont le siège est ..

est ... (6e), en cassation d'un arrêt n 10 rendu le 18 novembre 1993 par la cour d'appel de Paris (chambre des expropriations), au profit : 1 / de la société GAN incendie accident, dont le siège est

de mutualité sociale agricole Dordogne, Lot-et-Garonne, partie civile ; En cet état : Sur le deuxième moyen de cassation ; Sur le troisième moyen de cassation ; Sur le cinquième moyen de cassation

MICHEL : VU LES MEMOIRES PRODUITS ; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION DE Y...

l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 1er juillet 1993, où étaient présents : M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Artisans de Paris Réunis, dite SAPR, dont le

Raymond X..., demeurant à Gentilly (Val- de-Marne), 3, rue des 4 Tours, en cassation d'un arrêt rendu le 2 novembre 1989 par la cour d'appel de Paris (18e chambre E), au profit : 1 / de M.

CIV. 1 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 mars 2020 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 249 F-D Pourvoi n° G 18-22.964 R É P U B L I Q U E F R A

le 1er juin 1995 par la cour d'appel de Paris (18ème chambre, section E), au profit de M.

de cassation, pris de la violation des articles 186-1, 591 et 593 du Code de procédure pénale, 6.1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, excès

Et sur le deuxième moyen du pourvoi n° V 22-16.725, le deuxième moyen du pourvoi n° U 22-18.666, pris en ses première et troisième branches, et le troisième moyen du pourvoi n° K 22-18.888, réunis 18

ETE FAITE, NON PAR LE DEMANDEUR AU POURVOI LUI-MEME MAIS PAR L'AVOCAT DE CELUI-CI; MAIS ATTENDU QUE, SI, AUX TERMES DE L'ARTICLE 61-1 DU DECRET DU 20 NOVEMBRE 1959, TEL QUE COMPLETE PAR L'ARTICLE 185