les droits sociaux d'un associé retrayant à la date qui lui est indiquée par le tribunal ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a relevé que l'expert avait évalué les droits sociaux

parties civiles en réparation de leur préjudice matériel ; " aux motifs que les objets, propriété d'Elisabeth Y... et dérobés à son domicile, découverts au domicile de Charles X..., peuvent être évalués

proximité immédiate, de dimension adaptée à ses capacités de construction, doit être considéré comme étant desservi sur l'ensemble de sa superficie, sans notamment qu'il puisse être procédé à une évaluation

matériel, alors : « 1°/ que le préjudice subi par la victime et résultant directement d'une infraction doit être réparé dans son intégralité, sans perte ni profit pour aucune des parties ; que l'évaluation

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique tel qu'il figure au mémoire en demande et est annexé au présent arrêt : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Nancy, 13 janvier 2003), d'avoir évalué

pris de la violation des articles 1382 du Code civil, 485 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, après avoir évalué

X... a fait donation à sa fille, Mme Y..., de terres à usage de carrière, landes et bois évaluées à 1 000 000 francs ; que l'administration a remis en cause cette évaluation en notifiant à Mme Y...

forfaitaire du préjudice, souverainement évalué le préjudice subi par le crédit-preneur ; Et attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur le premier moyen, le

familiale et le principe de la réparation intégrale n'imposaient pas de tenir compte de cette résidence à l'étranger pour octroyer l'indemnité sous la forme toujours possible d'un capital, justement évalué

1382 du Code civil, 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse aux conclusions, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt, sur ce point infirmatif, attaqué, statuant sur l'évaluation

retenir un préjudice économique distinct de celui résultant de l'incapacité permanente partielle avec incidence professionnelle, que le préjudice esthétique et le pretium doloris ont été justement évalués

et de développement des villes et du département du Val-de-Marne, de deux parcelles lui appartenant ; Sur le premier moyen, ci-près annexé : Attendu que la SCI Le Phnom fait grief à l'arrêt d'évaluer

X... fait grief à cette décision d'avoir ainsi statué au motif qu'il y avait lieu d'arbitrer à cette somme le prix de l'appareil alors que, en statuant par voie d'arbitrage pour évaluer l'indemnité, au

salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 30 juin 1999), d'avoir statué comme il l'a fait, en faisant valoir essentiellement qu'il n'a pas été tenu compte de tous les documents nécessaires à l'évaluation

X... fait grief à l'arrêt d'avoir décidé qu'il n'avait pas donné suite à la proposition de réintégration de l'employeur et d'avoir évalué comme il l'a fait, le montant de son préjudice ; Mais attendu

SMABTP qui ont appelé en garantie les sociétés Cobati et Aviva ; Sur le premier moyen, pris en ses deux premières branches, ci-après annexé : Attendu que la société Aviva fait grief à l'arrêt d'évaluer

d'avoir dit que le licenciement était fondé sur une cause réelle et sérieuse, alors que, selon le moyen, la cour d'appel n'a pas répondu aux conclusions concernant le caractère inopérant du tableau d'évaluation

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Montpellier, 18 février 1991) d'avoir fixé le montant de cette soulte en se fondant sur l'évaluation fournie par l'expert judiciaire, sans répondre aux conclusions de

demande ; Attendu que l'assureur fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué alors que, selon le moyen, les juges du second degré ont dénaturé l'article 37 des conditions générales, applicable à l'évaluation

n'étaient pas excusés par le comportement de son mari ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen tel que reproduit en annexe : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt d'avoir évalué