CASSATION, statuant en ASSEMBLEE PLENIERE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société Commerciale de MATERIAUX POUR LA PROTECTION ET L'ISOLATION, dite M.P.I., dont le siège social est 1,

: 1°/ à M.

différents ressauts des ensembles routiers exigent de laisser un minimum de trente centimètres entre la hauteur d'un pont et celle de l'ensemble routier.

Bonnal, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président

A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 10 DÉCEMBRE 2025 1°

sur les chansons suivantes : « La leçon buissonnière », « Berceuse pour un petit loupiot », « La porte à droite » et « Les cerisiers », « Que serais-je sans toi », « Au bout de mon âge », « Les poètes

du code des postes et communications électroniques et les prestataires mentionnées aux 1 et 2 de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique et en obtenir

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Mediterranean Shipping Company (MSC), dont le siège social est [Adresse 1]

Faits et procédure 1.

du Port autonome de Papeete n° 10/85 du 19 avril 1985 et l'article 1er de l'arrêté n° 653/CM du 2 juillet 1985 ; 2°/ qu'en retenant que les deux postes successivement occupés par la salariée, avant et

En l'espèce, la question posée par le pourvoi porte sur la compétence du juge judiciaire pour connaître des actes et décisions concernant, au sein de la société La Poste, l'exercice du droit syndical et

répétés et a violé les articles L. 1152-1 et L. 1154-1 du code du travail ; 9.

X..., déclaré celui-ci "inapte définitivement à son poste de magasinier ; pas de port de chaussure de sécurité ; pas de déplacement fréquent surtout sur terrain accidenté ; pas de station debout prolongée

de chef de chantier mais avec interdiction de port de charge de plus de 10 kilogrammes à droite, ce qui rendait nécessaire un aménagement de poste ; qu'il a été licencié le 7 août 2001 pour n'avoir pas

E... a perçu respectivement les sommes de 1 610 € en 2012, de 1 360 € en 2013 et 1 300 € en 2014 à titre de commissions ; que durant ces trois années, la société [...] a réalisé un chiffre d'affaires de

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. Le 26 septembre 2020, la société [1] et son président, M.

même avec un aménagement du poste, ni autre activité d'ailleurs".

de confusion avec un signe postérieur susceptible de lui porter atteinte.

de plus de 30 kg et 2 580 places de post-sevrage, Jean-Paul Y... a fait l'objet le 16 mars 1994 d'un contrôle de la direction des Services Vétérinaires, qui a mis en évidence la présence à cette date

_______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°