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1 350 résultats pour « Anne-marie BONNET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613720a6cd580146773ecf1c

Cassation

10 novembre 1987

10 novembre 1987

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE L'ORNE, dont le siège est à Alençon (Orne), place Bonet

Source officielle

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CC

civ2

Donne défaut contre la CPAMTS de la Somme etc/M. C

61372126cd580146773f1612

Cassation

21 février 1990

21 février 1990

Sur le pourvoi formé par : 1°/ la compagnie VIA assurances IARD NORD ET MONDE, dont le siège est à Paris (9e), ..., 2°/ Madame Nadia A..., demeurant à Mesnil Saint Nicaise, Nesle (Somme), rue Marc

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CC

soc

6137217acd580146773f4175

Cassation

4 décembre 1991

4 décembre 1991

par ses représentants légaux en exercice demeurant en cette qualité au siège social zone artisanale de Jorlis, boulevard du BAB, à Anglet (Pyrénées-Atlantiques), en cassation d'un arrêt rendu le 24 mars

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civ2

61372179cd580146773f40b7

Cassation

10 mai 1991

10 mai 1991

Bonnet, Mucchielli, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

é une actionc/MM. Z

613721e5cd580146773f887f

Cassation

7 avril 1993

7 avril 1993

, demeurant ... (16ème), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 9 mars

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CC

civ2

613721c0cd580146773f6d89

Cassation

3 mars 1993

3 mars 1993

(Puy-de-Dôme), 168/ Mlle Annie R..., demeurant ... à Pont-du-Château (Puy-de-Dôme), 178/ M.

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CC

civ2

61372153cd580146773f2da8

Cassation

23 janvier 1991

23 janvier 1991

Robert, Paul, Charles Z..., 2°/ Mme Eliane, Anna Y..., épouse Z..., demeurant tous deux à Contes (Alpes-Maritimes), "Les Tourettes", Châteauneuf de Contes, en cassation d'un jugement rendu le 15

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CC

soc

6079b2179ba5988459c55b0d

Cassation

11 mars 1976

11 mars 1976

1972 ET DE L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS ET DE REPONSE A CONCLUSIONS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE LUCAS, CHEF DE FABRICATION AU SERVICE DE LA SOCIETE ANONYME DE BONNETERIE

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CC

civ2

61372668cd58014677425508

Cassation

9 décembre 1992

9 décembre 1992

Jean-François X..., tous demeurant ... (8e) (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 6 mars 1991 par la cour d'appel de Grenoble (2e chambre civile), au profit de la société Le Chamois

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soc

6137213fcd580146773f232b

Cassation

16 mai 1990

16 mai 1990

Jean Marie Y... ... (Bas-Rhin), 6°/ M. Jacques B... ... (Bas-Rhin), 7°/ M. Alain C..., Musée Historique, place de la Grande Boucherie, Strasbourg (Bas-Rhin), 8°/ M.

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civ2

61372316cd580146774053b5

Cassation

11 juin 1998

11 juin 1998

Bonnet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M. X..., de la SCP Le Griel, avocat de Mme X..., les conclusions de M.

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soc

613720cbcd580146773ee72b

Cassation

8 novembre 1988

8 novembre 1988

Y..., Bonnet, Mme Marie, conseillers référendaires, M. Gauthier, avocat général, M.

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soc

613721cfcd580146773f7930

Cassation

24 février 1993

24 février 1993

Gilles C..., demeurant 4, square Pierre et Marie Curie à Meaux (Seine-et-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 6 décembre 1989 par la cour d'appel de Rouen, (chambre sociale), au profit de la Maison

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soc

61372177cd580146773f3ffb

Cassation

20 février 1991

20 février 1991

Bonnet, Mme Marie, Mmes Pams-Tatu, Charruault, conseillers référendaires, M.

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civ2

61372169cd580146773f38b5

Cassation

15 avril 1991

15 avril 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Anne-Marie Z..., née X..., demeurant ...

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soc

61372162cd580146773f34a0

Cassation

26 septembre 1990

26 septembre 1990

Bonnet, Mme Marie, M. Laurent-Atthalin, Mmes Pams-Tatu, Charruault, conseillers référendaires, M.

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soc

61372138cd580146773f1fb7

Cassation

21 mars 1990

21 mars 1990

A..., Bonnet, Mmes Y..., Marie, M. B..., Mme Pams-Tatu, conseillers référendaires, M.

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soc

613721dacd580146773f81e3

Cassation

24 mars 1993

24 mars 1993

Bonnet, Laurent-Atthalin, Mmes Bignon, Girard-Thuilier, conseillers référendaires, M.

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civ2

61372107cd580146773f0662

Cassation

11 octobre 1989

11 octobre 1989

Nancy (Meurthe-et-Moselle), ..., maison Faraud, Gigondas, Beaulf de Venise (Vaucluse), en cassation d'un arrêt rendu le 25 février 1988, par la cour d'appel de Nancy (3e chambre), au profit de Madame Annie

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CC

soc

613721a5cd580146773f58ff

Cassation

8 avril 1992

8 avril 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Annie X..., demeurant ...

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