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554 résultats pour « Antoine FORNET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137259ecd5801467741f426

Cassation

26 mai 1999

26 mai 1999

conditions particulières de cet entretien (le soir, porte fermées, lumière douce) et les sujets personnels abordés et surtout la reconnaissance d'avoir procédé à certains gestes, certes considérés comme anodins

Source officielle

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CC

cr

6079a8ec9ba5988459c4f30a

Cassation

31 octobre 2006

31 octobre 2006

l'a condamné à une peine de 12 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils ; "aux motifs qu'aux accusations constantes de la partie civile, s'opposent les dénégations formelles

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cr

61372649cd58014677424645

Cassation

7 décembre 2004

7 décembre 2004

2000 le conseil de Christian Y... alors président directeur général de la SA X... exposait que : Philippe X... était employé par elle depuis 1983, la SA X... étant venue aux droits de l'entreprise Antonio

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02436

Cassation

31 octobre 2017

31 octobre 2017

X... chercherait actuellement à monnayer au prix fort ses parts dans Altis. Osé, pour quelqu'un qui aurait déjà bénéficié des largesses de l'industriel via une discrète tirelire [...]     !

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cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03341

Cassation

29 juin 2016

29 juin 2016

..., La société Benaco Trans Trasporti Internazionali, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBÉRY, chambre correctionnelle, en date du 19 février 2015, qui, pour contrebande de marchandises fortement

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cr

6137263bcd58014677423f90

Cassation

31 octobre 2006

31 octobre 2006

"Le Kalliste", était Alain C..., dont Pierre Y... expliquait qu'il se trouvait avec Yvan X... derrière lui, lorsqu'il avait croisé Claude B... ; que les aveux des membres du commando étaient aussi fortement

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cr

6137269bcd58014677426f79

Cassation

24 mai 2006

24 mai 2006

légère puisqu'ils ont, dès 1994, après des investigations internes minutieuses, décidé de cesser d'employer Philippe X... lors d'autres séjours de vacances ; que sur ce dernier point, il n'est pas anodin

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cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00958

Cassation

30 mars 2016

30 mars 2016

moral : - Mme [X] [HD], se plaint de propos blessants et de recevoir des ordres et des contre-ordres, sans raison, elle démissionne à la suite d'un arrêt-maladie ; que les arrêts de travail délivrés font

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cr

613726a5cd5801467742755f

Cassation

14 décembre 2005

14 décembre 2005

M..., de Mme N... pour la SARL Anti Tabac Services Nancy, de M. D... pour la société Centre Caennais de Bien-Etre, de M. C... pour la SARL Action Bien-Etre, de M.

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100649

Cassation

24 septembre 2025

24 septembre 2025

et 12 septembre 2016, l'acquéreur a été informé par la société Volkswagen Group France de l'ouverture d'une enquête sur des équipements d'automobiles à moteurs diesel destinés à tromper les mesures anti-pollution

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cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00546

Cassation

11 mai 2021

11 mai 2021

apos;avaient été versés en procédure un réquisitoire supplétif en date du 17 octobre 2018 faisant mention de faits nouveaux, à savoir une « enquête préliminaire diligentée par la DRPJ [Localité 1] - Antenne

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cr

6137261ecd58014677423154

Cassation

13 octobre 2004

13 octobre 2004

; que le parcours qu'il soutient avoir emprunté ne correspond absolument pas à celui dont Solenne Y... a gardé le souvenir ; que les lieux qu'elle a formellement reconnus ne se trouvent pas sur l'itinéraire

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cr

61372540cd5801467741c370

Cassation

25 janvier 1994

25 janvier 1994

République de Draguignan) expose que ce service a été saisi sur commission rogatoire de neufs vols à main armée, dont six situés dans le ressort territorial de Draguignan et que les témoignages recueillis font

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comm

61372422cd58014677412b4c

Cassation

18 février 2004

18 février 2004

du pourvoi formé par la société OCP, pris en ses cinq branches, et le premier moyen du pourvoi formé par la société CERP, pris en ses quatre branches, réunis : Attendu que les sociétés OCP et CERP font

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cr

édure suiviec/Yann Y

6079a8e99ba5988459c4f2e0

Cassation

30 octobre 2006

30 octobre 2006

du 22 mai, diverses réponses pouvant aller jusqu'au licenciement des diverses personnes impliquées et se terminant, en ce qui concerne cette dernière solution, par : "avantage, cela aurait un impact fort

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cr

6137269dcd580146774270a8

Cassation

19 décembre 2006

19 décembre 2006

. ; qu'entendue à plusieurs reprises par les policiers puis par le juge d'instruction, celle-ci fournit des indications qui peuvent, pour l'essentiel, être résumées ainsi qu'il suit : affectée habituellement

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cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00954

Cassation

30 mars 2016

30 mars 2016

matériel nécessaire, le suivi complet des travaux de maçonnerie, et ce alors que la réalité d'un lien de droit avec la société roumaine ne pouvait être envisagée, en l'état de la production de documents anti-datés

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cr

6137263ccd58014677424031

Cassation

17 mai 2006

17 mai 2006

Paris relatives aux créations ou aux suppressions d'emplois et du contrôle de légalité exercé par l'autorité préfectorale ; que toutefois, ces différents contrôles ne portaient que sur la régularité formelle

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cr

61372618cd58014677422e64

Cassation

22 octobre 2002

22 octobre 2002

A ce sujet, on voudrait dire à Leïla B..., sorte de pétroleuse-chanteuse qui, paraît-il, sévit tous les dimanches matins sur Antenne Réunion, qu'en ce qui concerne le meurtre d'Alexis A..., ce n'est pas

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cr

61372652cd58014677424aa1

Cassation

7 avril 2004

7 avril 2004

intérêts ; qu'il a également été déclaré coupable d'abus de biens au détriment de cette même banque en ayant accordé dans des conditions encourant les mêmes reproches, des avances aux GIE : Air Tourisme Antilles

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