mars 1995, vers 1 heure 15, M'Hamed Mostéfa et Séddik X..., tous deux employés de la discothèque "Le Beverly Hills", à Guignes-Rabutin, ont été victimes d'une agression par arme à feu; grièvement blessé

l'axe médian ; qu'il en résultait donc suffisamment qu'il avait commis la contravention qui lui était reprochée et avait contribué à la réalisation de l'accident au cours duquel Yann X... avait été blessé

X... avait été blessé par balle "au cours de son travail" ; qu'en procédant par voie d'affirmation sans en justifier, la cour d'appel n'a pas mis la Cour de Cassation en mesure d'exercer son contrôle,

"aux motifs qu'il est établi que le docteur X... a violemment pénétré au domicile de la partie civile et qu'une scène de violence s'en est suivie, au cours de laquelle Amel Y... a été sérieusement blessée

établi que cette blessure aurait été causée par quelqu'un d'autre ni que le salarié aurait été victime d'un accident du travail ; qu'en refusant dès lors de considérer que le salarié s'était lui-même blessé

en se déportant sur sa gauche mais en vain ; qu'un certificat médical du 3 mars 1999 faisait état d'une incapacité totale de travail d'au moins huit jours ; que Jean X... n'était, quant à lui pas blessé

X..., fonctionnaire de police, s'est blessé en poursuivant dans l'exercice de ses fonctions un délinquant ; qu'il a saisi une commission d'indemnisation des victimes d'infractions d'une demande d'expertise

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 24 janvier 2006), que blessé à la suite de la collision

[V] a été blessé au ventre par un coup de couteau donné par son frère ; qu'il a saisi, ainsi que sa compagne, Mme [S], une commission d'indemnisation des victimes d'infraction en réparation de leurs préjudices

X..., qui circulait en motocyclette dans une agglomération, a été renversé par l'automobile conduite par Mme Y..., assurée à la compagnie la MACIF ; que, blessé, il a assigné celles-ci en réparation de

. ; que, blessé, M. X... a assigné M. Y... et son assureur, la MACIF en réparation de son préjudice ; Attendu que M.

Y... a été blessé tandis qu'il participait, dans l'enceinte de la société Les Ciments français, (les ciments français) au chargement de ciment sur une remorque qui y avait été amenée par un camion de la

unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Reims, 3 juillet 1996) que le véhicule d'Eric X... a percuté un arbre tombé en travers d'une route; que le conducteur ayant été mortellement blessé

X..., qui traversait à pied une voie de circulation, a été heurté et blessé par le véhicule de M.

Y... a été blessé dans un accident des conséquences duquel la société Lahaye transport, son préposé, M.

COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 28 juin 2005), que l'enfant David X... ayant été renversé et blessé

X... a heurté un car de la société des Transports Chauderon arrivant en sens inverse ; que, blessé, M.

Z..., circulant en sens inverse, ce dernier, blessé, a demandé réparation de son préjudice à M.

C..., circulant tous deux à cyclomoteur, en sens inverse, sont entrés en collision et ont été mortellement blessés ; que la veuve et les enfants de M.

. ; que, blessé, M. Z... a assigné M.