COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : S 23-21.244 Demandeur(s) : Mme [W] et autre Avocat(s) : la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés Défendeur

__________ Odesi Pourvoi n° : Z 21-24.647 Demandeur(s) : la société C8 Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : Mme [L] Avocat(s) : la SARL Meier-Bourdeau

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [I] Pourvoi n° : G 22-11.572 Demandeur(s) : la société Knappe composites Avocat(s) : la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [R] Pourvoi n° : M 21-25.256 Demandeur(s) : Mme [V] Avocat(s) : la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés Défendeur(s) :

(s) : Mme [J] Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Défendeur(s) : l'établissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) Avocat(s) : la SARL Meier-Bourdeau

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [Z] Pourvoi n° : Q 22-23.515 Demandeur(s) : Mme [L] [E] Avocat(s) : la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés Défendeur(s)

____ Odesi Pourvoi n° : Z 23-10.740 Demandeur(s) : la société Joel Demange Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Défendeur(s) : Mme [T] Avocat(s) : la SARL Meier-Bourdeau

[F] Avocat(s) : la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés Défendeur(s) : M.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [T] Pourvoi n° : G 23-16.636 Demandeur(s) : Mme [Z] Avocat(s) : la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés Défendeur(s) :

[P] Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur(s) : la société Alkor Avocat(s) : la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés Ordonnance : 61296

[N] Avocat(s) : la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés Ordonnance : 50278 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de M. [T] [N].

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : E 25-10.316 Demandeur(s) : la société Paul Kroely étoile 88 Avocat(s) : la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés

présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Q 24-17.520 Demandeur(s) : Mme [G] Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Défendeur(s) : la société Novi Avocat(s) : la SARL Meier-Bourdeau

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : C 25-15.144 Demandeur(s) : la société des Transports Baumann Avocat(s) : la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés

[P] Avocat(s) : la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés Ordonnance : 60214 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : W 25-15.000 Demandeur(s) : Mme [U] Avocat(s) : la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés Défendeur(s)

SEPTEMBRE 1946, ENSEMBLE LES ARTICLES 9 ET 68 DE LA LOI DU 25 VENTOSE AN XI DANS SA REDACTION ANTERIEURE AU 28 DECEMBRE 1966 ; ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, DAUPHINE DE REMUSAT BOILEAU

la Société Civile Société Commerciale des Closde Louveciennes, prise en la personne de son syndic, la Société Serdi, dont le siège est ... (8ème), 3°/ de la Société d'Urbanisme et d'Architecture Boileau

X... se bornait à transformer en alcool un produit du sol qui lui était confié par les agriculteurs titulaires du privilège des bouilleurs de crus, qu'il exerçait cette activité de façon intermittente

Jean-Marie Y..., demeurant Hameau Bouleau à Saint-Martin de Hebert (Manche), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent