Prétot, conseiller doyen, Mme Szirek, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Coutou, conseiller, les observations de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de l'URSSAF Nord Pas-de-Calais, de la SCP Célice

Leblanc, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société [2], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse d'assurance retraite et de la santé au

Roland X..., demeurant ..., Les Corvées, 28500 Vernouillet, en cassation d'un arrêt rendu le 5 mars 1998 par la cour d'appel de Versailles (15e chambre), au profit : 1 / de la société Snappon, anciennement

Guerlot, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M. et Mme A..., de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Banque populaire Méditerranée

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, avocat aux Conseils, pour la société Rexel développement.

disposition de la société ABRF industries (la société utilisatrice) en qualité d'agent de manoeuvre, a été victime d'un accident du travail, alors qu'il effectuait une opération entre deux wagons ; que, son corps

novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller SIMON, les observations de Me Olivier de Z..., et de la société civile professionnelle CELICE

Daniel X..., (délégué CFDT) demeurant 6, Haut des Corvées, 10260 Vaudes, 22 / de M.

François X..., demeurant 2, rue du Président Wilson à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), 6 ) de la Mutuelle d'assurances du corps sanitaire français (MACSF), dont le siège est ... (17e), 7 ) de M

SCP Vier et Barthélémy, avocat de la société Rol Lister EAC, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Sable et Manutention, de Me Hennuyer, avocat des consorts X..., de la SCP Célice

(Haute-Corse), 2 / la Mutuelle du Mans assurances IARD, société d'assurance à forme mutuelle à cotisations fixes dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 avril 1992 par la cour

, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Apollis, les observations de Me Le Prado, avocat de la société France Y..., de Me Capron, avocat de la compagnie aérienne KLM, de la SCP Célice

Perchez, épouse séparée de corps de M.

, dans le litige les opposant : 1°/ à Mme [S] [B], domiciliée [Adresse 1], prise en qualité de mandataire liquidateur de la société Orient Beach Club, 2°/ à la société Club Orient Real Estate (CORE

Pédron, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société [4], de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie du Vaucluse, et l'avis

par le juge d'instruction jusqu'au 2 juillet 1996, date à laquelle la chambre d'accusation prononçant sa mise en accusation devant la cour d'assises, a décerné contre lui une ordonnance de prise de corps

Les sociétés Cora et Supermarchés Match ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt dans chacun des pourvois.

Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Ergo Versicherung Gruppe, de la SCP Coutard et Munier-Apaire, avocat de la

Nivôse, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Le Bâtisseur du Gavot et de M.

J..., en qualité de mandataire judiciaire et de liquidateur judiciaire de la Société nationale maritime Corse Méditerranée (SNCM), 2°/ M. DO...