_________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 22 MARS 2023 La société Africa Food Distribution, dont le siège est [Adresse 4] (Cameroun

la chambre sociale de la Cour de cassation du 14 décembre 2015, du jugement du tribunal d'instance de Palaiseau du 29 avril 2014, en ce qu'il avait exclu de la liste des électeurs les conducteurs de camions

d'abaisser la hauteur de 7 à 10 cm lorsque le camion est à l'arrêt, mais aussi que le camion que conduisait M.

RI, 80470 Ailly-sur-Somme, en cassation d'un arrêt rendu le 1er mars 1996 par la cour d'appel d'Amiens (1re chambre civile), au profit de la société Carbone Lorraine, société anonyme, dont le siège est

alors que, selon le moyen, il ressortait, d'une part, de la lettre du 26 mars 1991, laquelle était accompagnée d'un télex du 26 février 1991, adressée au transitaire Thomas, au sujet des retards du camion

alors, selon le pourvoi, que les conventions légalement formées tiennent lieu de loi entre ceux qui les ont faites ; qu'en se bornant à déclarer que la société Meyer aurait dû refaire le moteur du camion

le licenciement seulement fondé sur une cause réelle et sérieuse et non sur une faute grave et de l'avoir condamné au paiement de diverses sommes, alors, selon le moyen : 1 / que la conduite d'un camion

L'arrêt retient que si, le mouvement social des agriculteurs étant connu, le blocage du camion à un barrage était prévisible, en revanche, il n'est pas établi que les organisations syndicales aient donné

Les policiers sont intervenus en flagrance après avoir, sur la base d'un renseignement anonyme, confirmé la présence d'un camion-benne volé sur un terrain privé loué par M.

, la société Borbon Finex PTY Ltd et la société Cameroon Tea Estates (la société CTE), cette dernière a été déclarée cessionnaire de la filière thé de la société Cameroon Development Corporation ; qu'estimant

L... , déclarant être né le [...] à Bangoua (Cameroun) ; Sur le premier moyen et le second moyen, pris en ses troisième à cinquième branches, ci-après annexés : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer

litige étant survenu entre la société Konica, aux droits de laquelle est venue la société DNP Photo Imaging Europe, et la société Barlatier, devenue la société TNT Logistics France puis la société Cambronne

suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 23 janvier 2002), qu'au cours d'une opération de chargement de copeaux de bois dans un bâtiment de la société Sogebois, un camion

Coumet, ès qualités ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Agen, 26 juin 1996), qu'à la suite de la mise en redressement judiciaire des sociétés Ducler frères, Entreprise Ducler, Cécile Z..., Ducler Cameroun

Jean-Claude Y..., demeurant ..., à Cambronne-les-Clermont (Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 17 juin 1992 par la cour d'appel d'Amiens (3ème chambre commerciale), au profit : 1 ) de M.

(la société) ; qu'il a été affecté pour une durée de vingt-quatre mois à compter du 15 décembre 1975 au Laboratoire des travaux publics du Cameroun, puis, par contrat du 2 novembre 1977, au Laboratoire

Kaci à ce moment, s'est rapidement rendu vers le camion où il a vivement interpellé M.

en cause n'est nullement un camion-benne réservé au ramassage et au transport de proximité, et que la société NCI Abilis effectuait bel et bien ces jours-là des transports routiers de marchandises ;

AU SERVICE DE LA SOCIETE SODEXHO RESTAIENT ELECTRICES ET ELIGIBLES DANS L'ETABLISSEMENT "RESTAURANT CAMBRONNE" POUR LES ELECTIONS DES DELEGUES DU PERSONNEL QUI DEVAIENT Y AVOIR LIEU LE 14 MAI 1976, BIEN

Y... un camion-benne ; que celui-ci n'ayant pas réglé certaines échéances, la société Cofilease a résilié le contrat le 3 mars 1993, puis, après restitution et réparation du camion, a donné celui-ci en