(Gironde), 2 ) de la société civile professionnelle Lamothe- Caubet-Fauvel-Chapoulie, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les

Jean-Claude Y..., demeurant ..., résidence Delfino à Le Pecq (Yvelines), défendeurs à la cassation ; En présence de : 1 ) la société Moet et Chandon, dont le siège est ...

base légale au regard de l'article 53 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse ; 2°/ que, subsidiairement, lorsque la poursuite concerne une pluralité de faits distincts, susceptibles chacun

, après le décès ; qu'en l'espèce le défunt a perçu, en 1999, la somme de 77 117 francs et son épouse la somme de 113 119 francs ; que contrairement à ce qui a été énoncé par les premiers juges, chacun

deux filles mineures de la défunte, en réparation de ce même préjudice, les sommes de 95 843 francs et 113 131 francs ; "aux motifs adoptés du jugement que les deux enfants devaient recevoir 17,5 % chacun

des sociétés absorbées avait survécu » et que la société CBC pouvait donc appliquer l'abattement de dix-neuf millions d'euros « sur chacun des trois chiffres d'affaires », et donc sur son propre chiffre

PORTE DANS LE MUR OUEST DE LEUR IMMEUBLE POUR ACCEDER A L'IMPASSE ; QU'ILS SE FONDAIENT A CET EFFET SUR UNE CLAUSE INSEREE EN 1926 DANS UN ACTE DE VENTE PAR LEQUEL L'AUTEUR COMMUN DES PARTIES, LE CHANOINE

parties civiles ; "aux motifs que la Cour ne peut que constater que les cinq parties civiles sont des personnes handicapées adultes hébergées dans un foyer dont X... était gardien de nuit, que si chacune

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Joint les pourvois n° T 97-17.884 et X 97-19-797 ; Sur le premier moyen et le quatrième moyen, pris en sa première branche de chacun

[C] à payer à [S], [O], [Y], [B] et [R] [W] chacun la somme de 5 000 euros au titre de leur préjudice moral, alors : « 1°/ que si les proches de la victime d'un abus frauduleux de l'état d'ignorance

l'étendue exacte des propos poursuivis, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; "2°) alors que, subsidiairement, lorsque la poursuite concerne une pluralité de faits distincts, susceptibles chacun

caisse primaire d'assurance maladie du Rhône, laquelle a procédé à l'assujettissement au régime général de plusieurs médecins en qualité de salariés de la société de fait ; que l'URSSAF a notifié à chacun

d'elles; qu'il convient de déduire pour chacune la moitié du capital décès versé par la caisse primaire d'assurance maladie de l'Aube, la moitié du capital-décès versé par l'Etat français et la fraction

raisonnablement escompter le succès de l'entreprise, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; Et sur les premier et second moyens du pourvoi incident relevé par le Crédit du Nord, réunis, pris chacun

violation de l'article L. 122-3-13 du Code du travail, le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 24 avril 2003), d'avoir rejeté sa demande tendant à obtenir une indemnité de requalification pour chacun

: Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 20 décembre 2001), que Mmes Nicole et Corinne X..., propriétaires indivis de lots dans un immeuble en copropriété, 31-33, rue Chardon

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu leur connexité, joint les pourvois n° N 95-41.676 et P 95-41.677 ; Sur le moyen unique de chacun des pourvois, tel qu'il

X... est intervenu à l'instance en sa qualité de représentant des créanciers ; Sur le premier moyen de chacun des pourvois : Attendu que la Société générale, la société Lyonnaise de banque et la

Y..., l'Union locale CGT de Chatou a informé la société SITA IDF de la désignation de M. Z... en qualité de délégué syndical en remplacement de M.

similaires, dès lors qu'ils ne portaient que sur des cessions d'emplacements isolés et libres d'occupation, alors qu'il ressort des propres énonciations du jugement que les biens en cause ne constituent pas chacun