X... s'interdit, en cas de cessation de son contrat de travail, quelle qu'en soit la cause, d'entrer au service d'une entreprise exerçant les mêmes commerces que ceux de la société, de s'intéresser directement

(Suède), en cassation d'un arrêt rendu le 20 mai 1999 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale), au profit : 1 / de la société Spie Trindel, dont le siège est Parc Saint-Christophe, Y

Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 13 octobre 1986), que Jean-Christophe X..., âgé de 13 ans, présentant un déficit de la perméabilité nasale, a subi une intervention

Christophe X..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze septembre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur

X... et Christophe X... et la SCI Le Sarrasin à l'encontre de M.

X... à l'entretien et à l'éducation de son fils majeur Jean-Christophe, l'arrêt rendu le 21 novembre 2007, entre les parties, par la cour d'appel de Poitiers ; remet, en conséquence, sur ce point, la cause

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente novembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur

d'arrivées d'eau sur leur chemin en sept ans, plus un cas d'eau de nettoyage des façades.

Christophe Y... à payer à M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 6 mars 2014), que la société civile immobilière Elea (la SCI) a été constituée entre

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix juin mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le

Christophe Z... à verser à M.

CIV. 2 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 mai 2018 Rejet non spécialement motivé M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois septembre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt

SOUSCRIT LE CONTRAT, A VERSE A SA VEUVE EN SECONDES NOCES ET A L'UN DE SES TROIS ENFANTS, LAURENT, LES INDEMNITES PREVUES PAR LA POLICE, MAIS A REFUSE D'INDEMNISER LES DEUX AUTRES ENFANTS, DENIS ET CHRISTOPHE

X... et Mme Z... ainsi que la société Christophe et Denis, agent immobilier, par l'entremise de laquelle la vente avait été réalisée ; Attendu que, pour débouter M. et Mme Y... de la demande qu'ils

CASSATION sur le pourvoi formé par : - X...