les vérins de la herse d'introduction pouvaient à tout moment se mettre en marche, si le travail se faisait en manuel ; il ajoute que le chef de service leur avait demandé de continuer de passer les cochons

regard des déclarations recueillies, il apparaît que les quantités objet du trafic auquel s'est livré Mehmet X... ne sont pas inférieures à 4 kilogrammes de produits stupéfiants, tels l'héroïne et la cocaïne

victime une atteinte à son intégrité physique, est de nature à constituer les violences de l'article 222-13 du Code de procédure pénale ; que le simple fait d'adresser un colis contenant une queue de cochon

(le transporteur maritime) de l'acheminement, par voie maritime, d'un conteneur renfermant des cartons de vin, du Havre à Douala (Cameroun) ; qu'une partie de la machandise a disparu alors que le container

selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation (Com. 13 novembre 2002, pourvoi n° 01-02.544) que la société International express Co Ltd (société IEC) qui avait été chargée du transport d'un container

anormale et s'est trouvé partiellement couché; que de plus, les opérations de transbordement, quelles que soient les précautions qui ont pu être prises, ont entraîné un rechargement en vrac dans des containers

, il a été constaté que des membres de l'équipage du "Winner" jetaient à la mer des colis suspect dont il devait s'avérer après récupération de l'un d'eux qu'il contenait une quantité importante de cocaïne

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Coepain, société à responsabilité

une succession d'escroqueries distinctes mais une opération délictueuse unique englobant non seulement la remise des fonds censés représenter le prix des containers, mais la perception de commissions

, absence de joint à ta jonction des deux containers, joints délogés, présence de mousse polyuréthane à la jonction de deux containers, de l'eau s'écoule des joints "mousse", un dispositif de liaison entre

MOYEN : VU L'ARTICLE 1116 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE, SUIVANT L'ARRET ATTAQUE LA SOCIETE PERI-PRESSING, QUI ENTREPRENAIT LA CREATION D'UNE LAVERIE, A COMMANDE A CET EFFET DU MATERIEL A LA SOCIETE COMPAIN

A... , indiquant que la prime sur objectif 2012 s'élève à la somme de 64.900 €, avec le nombre de containers (ou teus) pour l'année 2012 (14.350), ne permet pas de calculer une prime sur objectif comme

.) ; que certaines personnes entendues font état de vente de cocaïne ; que certains retraits importants d'espèces sur le compte de M.

services aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Montoir containers services à payer à M.

X... a été engagé le 30 mai 2001 par la société Montoir containers services en qualité de conducteur routier ; qu'il a démissionné le 14 octobre 2005 en invoquant divers griefs à l'encontre de la société

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Ocean Reefer Containers Associates Lines NV (la société Orca), opérateur de transport

lettre circulaire non nominative comportant une liste des postes disponibles dans le groupe ainsi qu'un questionnaire leur demandant de préciser leurs intentions eu égard à ces postes disponibles en cochant

comparution immédiate pour avoir à Faaa, depuis le 1er décembre 2018 et jusqu'au 8 octobre 2019, d'une part, transporté, détenu, offert ou cédé et acquis des produits stupéfiants (ice, cannabis, LSD, cocaïne