C'est le comble venant de votre part (…)" ; qu'en retenant, pour débouter le salarié de sa demande en nullité de son licenciement, que "le grief visé dans la lettre de licenciement tend à sanctionner le

d'un abus de biens sociaux du seul fait que Sarkis X... aurait personnellement encaissé une plus-value à l'occasion de l'achat et de la revente par la société CCI de l'immeuble situé rue du Colonel-Combes

titre des années 2002 et 2005 ; qu'il retient encore que l'annulation des tarifications des années 2002 et 2005 a eu pour conséquence de créer un vide juridique qu'il appartenait à la CCI du Var de combler

B... qui, après renforcement de la dalle du comble y avait aménagé une pièce d'habitation, aux deux fenêtres ouvrant sur le toit, reliée à l'étage inférieur par un escalier fixe ; que M.

l'employeur, ayant décidé la rupture en fonction des difficultés financières existant à cette date et pour permettre la survie de l'entreprise ; qu'ayant constaté que l'exploitation du Manoir de La Combe

(Saône-et-Loire), en cassation d'un jugement rendu le 4 septembre 1992 par le tribunal de commerce de Mâcon, au profit de la société Menuiserie Combier, société à responsabilité limitée dont le siège social

X... en qualité de délégué syndical de l'établissement de Combs la Ville de la société Sécurifrance par lettre du 12 octobre 2005; que l'employeur a contesté cette désignation ; Sur le premier moyen

Jean Claude X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 avril 1999 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), au profit de l'Union des vignerons des Combes Rousses, dont le siège

titre des années 2002 et 2005 ; qu'il retient encore que l'annulation des tarifications des années 2002 et 2005 a eu pour conséquence de créer un vide juridique qu'il appartenait à la CCI du Var de combler

nouveaux lots provenant de la division et de la transformation de parties communes ; que ces lots ont été cédés à M. et Mme [C] qui ont procédé à une division de l'un d'eux en deux lots constitués de combles

; Sur le moyen unique pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Paris, 4 octobre 1994) que la société SOS Dépannages a installé, un chauffe-eau dans les combles

Jalles, et sur laquelle se trouvait une station d'épuration désaffectée et un ancien fossé d'écoulement ; qu'en 1986, les époux X... ont procédé à des travaux d'aménagement de leur parcelle et au comblement

Ce type de charpente est incompatible avec des combles aménageables, parce que les contreventements mobilisent tout le volume des combles.

leur domicile, ont été faussement datés du même jour, le 17 mars 2010, puisque la deuxième commande (n° 61) se rapportant aux travaux d'assèchement des murs et à un complément d'isolation dans les combles

diagnostiqueur immobilier dans l'exercice de sa mission est de nature à engager sa responsabilité ; qu'en reprochant à la société BD Diag de n'avoir pas décelé les traces de parasite sur la charpente des combles

devait être transférée au service RDI SELCO COMBREE qui dispose d'une capacité d'accueil suffisante ; Que, dans son projet de restructuration de 2008, la société COMBEL envisageait : - le transfert de

sa mise en oeuvre, ladite délégation portant, notamment, sur la gestion des aspects techniques, du fonctionnement de l'unité de pyrométallurgie et de traitement de déchets constituant l'usine de la Combe-du-Sault

A... avaient contribué à combler l'insuffisance d'actif ; Mais attendu que l'arrêt retient que la créance de la trésorerie principale de Tours de 96 140 francs a été créée dès les débuts de la société