SECOND MOYEN DE CASSATION Ce moyen reproche au jugement attaqué d'avoir débouté le syndicat ALLIANCE OUVRIERE et Monsieur Richard Y... de leur demande tendant à voir suspendre le processus électoral au

Y..., et de ce que l'autorité centrale brésilienne s'était également opposée à la poursuite de la procédure ; qu'il ressort en effet, d'un courrier adressé par la coordinatrice de l'autorité centrale

chargés de clientèle, situation ayant donné lieu à un courriel de Monsieur Y... à Monsieur X... le 8 juin 2006, - manque de respect dans la gestion des dossiers de réalisation et de déménagement par les

de monsieur J... responsable du service informatique ; Le 15 décembre, et à une période où le dépôt de bilan n'avait encore jamais été évoqué officiellement, monsieur A... a transmis à monsieur B... un

de monsieur K... responsable du service informatique ; Le 15 décembre, et à une période où le dépôt de bilan n'avait encore jamais été évoqué officiellement, monsieur A... a transmis à monsieur C... un

CTM Promotion, de Me Z... , avocat de la société Axeva, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'obligation pour le juge de ne pas dénaturer

ainsi que sa « mauvaise foi » ; qu'en considérant cependant, pour décider que le licenciement du salarié était nul, que l'employeur n'alléguerait pas la mauvaise foi du salarié, la cour d'appel a dénaturé

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'AVOIR débouté monsieur Youssoufa X... de sa demande de rappel d'heures supplémentaires ; AUX MOTIFS QU'en cas de litige

le chef de l'entreprise utilisatrice ou ceux qu'ils se sont substitués dans la direction, sont regardés comme substitués dans la direction, au sens desdits articles, à l'employeur ; que ce dernier demeure

[B] [P], de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de M.

par Me Foussard, avocat aux Conseils, pour M. et Mme X..., demandeurs au pourvoi principal PREMIER MOYEN DE CASSATION L'arrêt attaqué encourt la censure ; EN CE QU'il a condamné solidairement Monsieur

Joseph X... a été nommé codirecteur général avec Monsieur Y... pour une durée de deux ans, son homologue au sein du Groupe OREPA ; le 19 avril 2005, Monsieur Joseph X... a été licencié par une lettre

Y... qui vivait seul, sa femme et ses enfants demeurant en EGYPTE, a sonné chez ses voisins indiquant respirer difficilement ; les secours appelés à 11 heures 35 sont arrivés à 11 heures 40 ; Monsieur

[J] et de Mme [T], de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de la société Les Dogres, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de la société Immobilière de Ré, et l'avis de M.

X... est prouvée par les témoignages de Monsieur N...

X... et la SCI La Tour de Nesle Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR dit que la limite entre les fonds de Monsieur Y..., des époux Z... d'une part et de Monsieur X... et de la SCI d'autre part

Monsieur X... se fonde sur l'analyse des disques réalisée par ses soins.

droits à la retraite et invoquait le relevé de la Caisse nationale d'assurance vieillesse qui figurait sur le bordereau de communication de pièces annexé à ces conclusions, la cour d'appel, qui les a dénaturées

montant de la prestation compensatoire due au mari d'une femme divorcée à son profit ; AUX MOTIFS QUE Madame X..., expert-comptable est gérante d'une société dont elle possède 80% des parts ; que Monsieur

Aix-en-Provence, 7 octobre 2011), que la société civile immobilière Epsilon 8 (la SCI Epsilon 8) a confié à la société VF ingénierie la maîtrise d'œuvre d'exécution et l'ordonnancement, le pilotage et la coordination