Pour débouter le salarié de sa demande au titre des heures supplémentaires, du repos compensateur et des congés payés afférents, l'arrêt retient que le salarié verse aux débats un tableau récapitulatif

contre Jean-Pierre X... pour blessures involontaires ayant entraîné une incapacité totale de travail supérieure à 3 mois et infractions à la réglementation relative à la sécurité des travailleurs, l'a débouté

Y..., alors, selon le moyen, de première part, qu'il résulte de l'article 12 de la loi du 19 vendémiaire An IV que les lois et actes du corps législatif obligeront, dans l'étendue de chaque département

La fiche pratique relative au départ à la retraite versée également aux débats par M.

; Que le jugement entrepris doit donc être confirmé en ce qu'il a débouté les époux [R] de leur demande à l'encontre de Maître [G] [F] ».

par le seul effet de l'article L.612-11, la prescription biennale était applicable aux cotisations litigieuses qui, ayant été calculées à tort sur les revenus perçus pendant la période précédant le départ

par le seul effet de l'article L.612-11, la prescription biennale était applicable aux cotisations litigieuses qui, ayant été calculées à tort sur les revenus perçus pendant la période précédant le départ

par le seul effet de l'article L.612-11, la prescription biennale était applicable aux cotisations litigieuses qui, ayant été calculées à tort sur les revenus perçus pendant la période précédant le départ

X... n'avait pas comparu, a constaté que le recours n'était pas soutenu, et l'en a débouté ; que la cour d'appel a confirmé le jugement ; Attendu que M.

des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales d'Alsace, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Bourrelier group, et l'avis de Mme Ceccaldi, avocat général, après débats

Equipement, en qualité d'agent commercial, et licencié par lettre du 14 février 1986 pour insuffisance professionnelle et insuffisance de résultats ; Attendu qu'il fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté

X... fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Reims, 5 mars 1996) de l'avoir débouté de sa demande en résolution de cette vente, alors, selon le moyen, d'une part, qu'en énonçant que le dernier

X..., fait grief à l'arrêt attaqué (Caen, 27 octobre 1998) de l'avoir débouté de sa demande, pour le motif que les dispositions de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 n'avaient pas été respectées, alors,

Y..., dépositaire de journaux ; Attendu que ce dernier fait grief à l'arrêt attaqué (Caen, 24 janvier 1991) de l'avoir débouté du recours qu'il a formé contre cette décision, alors, selon le moyen,

(conseil de prud'hommes de Tourcoing, 26 novembre 1996) de l'avoir condamnée à payer cette indemnité à la salariée, alors, selon le moyen, que le maître contractuel de l'enseignement privé, dont le départ

(conseil de prud'hommes de Tourcoing, 26 novembre 1996) de l'avoir condamnée à payer cette indemnité à la salariée, alors, selon le moyen, que le maître contractuel de l'enseignement privé dont le départ

d'indemnités de congés payés ; Sur le premier moyen et sur le second moyen en ce qu'il concerne l'article 16 du nouveau Code de procédure civile : Attendu que, Mme X... fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée

d'avoir débouté M.