de prud'hommes de demandes tendant exclusivement à voir leur ancien employeur condamné à leur verser leur salaire du mois de décembre 1985 ainsi qu'une indemnité de congés payés et a leur remettre divers

X... et Philippe Y... ont engagé contre elle une action tendant au rapport à la succession de lingots et plaquettes d'or, ainsi que de monnaies anciennes et de divers meubles, et à l'application des sanctions

1991 ; que par lettre du 19 juillet 1991, l'employeur lui notifiait son licenciement pour faute lourde ; Attendu que l'employeur fait grief au jugement de l'avoir condamné à payer à la salariée divers

pourvoi, d'une part, qu'il a régulièrement perçu une prime dite gratification annuelle à compter de 1987 jusqu'en 1991 et que cet usage n'a jamais été dénoncé; que, d'autre part, la prime qualifiée "divers

suivantes : anglais, arabe, pidgin English, haoussa, zarma, sonrai et dendi et précise qu'il est sollicité systématiquement par l'administration française afin d'assurer des missions d'interprétariat pour divers

principe de la présomption d'innocence ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Y... coupable de trafic de stupéfiants ; " aux motifs qu'il ressort des éléments de la cause et des déclarations des divers

a déclaré n'y avoir lieu à suivre sur les délits d'abus de biens sociaux ; "aux motifs que José X... a continué, après juin 1989, alors qu'il n'était plus actionnaire, à recevoir des salaires et divers

avait, le 28 mai 1990, fait savoir à la société LME que les retours de matériel défectueux s'élevaient à 212 104 francs et que, du fait des cessions de créances intervenues au profit d'établissements divers

Didier X..., demeurant ... (9e), en cassation d'un arrêt rendu le 20 mars 1990 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section D), au profit de la caisse ORGANIC d'Ile-de-France (anciennement la CIRCAREP

violation des articles L.16-B du Livre des procédures fiscales et 593 et suivants du Code de procédure pénale ; "il est fait grief à l'ordonnance attaquée d'avoir autorisé une perquisition dans divers

produits ; Sur le premier moyen de cassation présenté en termes identiques pour chacun des demandeurs, par lequel il est fait grief à l'ordonnance attaquée d'autoriser des visites et saisies dans divers

produits ; Sur le premier moyen de cassation, proposé en termes identiques pour chacun des demandeurs, par lequel, il est fait grief à l'ordonnance attaquée d'autoriser des visites et saisies dans divers

L. 16 B du Livre des procédures fiscales, 593 et suivants du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'ordonnance attaquée a autorisé une perquisition dans divers

momentanée du trafic afin de permettre aux secours d'évacuer la victime blessée par hélicoptère, en revanche la mission du journal d'informer ses lecteurs avec exactitude et précision sur les faits divers

l'enclave résulte de la division du fonds ayant "appartenu à une certaine époque aux consorts Y...", ce fonds a été constitué de différents éléments "temporairement réunis dans une même main" avant d'être divisé

Mme X... fait grief à l'arrêt d'homologuer le procès-verbal de difficultés du 28 octobre 2010 en ce qu'il a retenu le solde du plan épargne entreprise EDF à la date de jouissance divise, alors « qu'en

Didier, - Z...

Gérard X... devait rapporter la somme de 22 105,11 euros à la succession de son père et celle de 28 440,01 euros à la succession de sa mère, alors, selon le moyen, que l'aveu judiciaire ne peut être divisé

l'expropriation; que plus particulièrement, le juge de l'expropriation était compétent pour se prononcer sur la dépréciation liée aux conditions d'exploitation d'un vaste domaine d'un seul tenant, divisé

Didier, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 12 février 2002, qui, notamment, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement