des articles 460, 536 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Marie Liza X... coupable de violences volontaires envers Dominique

Dominique, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 27 mars 2003, qui, pour agression sexuelle, l'a condamné à un an d'emprisonnement avec sursis et a prononcé

Dominique, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 14 novembre 2000, qui les a condamnés à un mois d'emprisonnement avec sursis et 3 000 francs d'amende

Conseil, et que le bilan de cet exercice reflétait la situation exacte de l'entreprise ; que, selon René Y..., c'est Patrick X... qui a établi seul le bilan 1993 ; que la mise en cause de Pierre C...par

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'assises du CALVADOS, en date du 4 octobre 1996, qui, pour viols, l'a condamné à 10 ans de réclusion criminelle et à 10 ans d'interdiction des droits civiques, civils

Patrick, - X...

Patrick Y..., la cour d'appel, qui ne justifie pas que la société Etablissements Pères aurait commis un détournement de pouvoir, a violé l'article L. 321-1 du Code du travail ; Mais attendu qu'ayant

Mohsen, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 18 novembre 1993, qui, dans la procédure suivie contre Patrick A..., Michèle B... et Jean-Pierre C..., du chef

droits de la défense, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que la chambre d'accusation, dans son arrêt du 7 septembre 1994, a refusé la confrontation sollicitée par François Z... avec Patrick

Patrick Z..., a nommé celui- ci, à compter du 25 janvier 2005, président en remplacement de Mme Nicole Y... empêchée ; qu'à compter de cette date, M.

Dominique, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3è chambre, en date du 20 avril 2006, qui, pour exécution d'un travail dissimulé, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement ; Vu le mémoire produit

Dominique, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 15 mai 2001, qui, pour excès de vitesse, l'a condamné à 2 500 francs d'amende et 3 mois de suspension du permis

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Conseil Immobilier, société à responsabilité limitée, anciennement dénommée SARL Cabinet Dominique

Patrick, contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de THONON-LES-BAINS, en date du 20 janvier 1999, qui a autorisé l'administration des Impôts à effectuer des opérations de visite

naviguant professionnel) ou des emplois correspondant aux brevets, licences et qualifications du personnel naviguant professionnel, et ce en employant comme copilote sur un boeing 737 une personne (Patrick

Z..., (...) relatent le partage des gains entre Jean-Pierre D... et eux-mêmes ; que les déclarations tant de Jean-Luc B... que des autres prévenus établissent que le "placier" de Jean-Pierre D..., Patrick

Dominique, partie civile, - LA COMPAGNIE X...

Marie-France, épouse X..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 20 mars 2002, qui, dans la procédure suivie contre Dominique Z... du chef

Dominique, - A...

Dominique Y..., gérant du GAEC de la Fontaine à Taponna-Fleurignac, a commandé auprès de la SA Phyto-Sem 14 pneumadoses de maïs Dunia de marque Pioneer et 225 litres de désherbant "Frontière" ; il a reçu