X... fait grief à l'arrêt attaqué (Douai, 29 octobre 2003) d'avoir dit qu'il n'était pas lié à la société Bell'Immo par un contrat de travail et de l'avoir débouté de ses demandes d'indemnisation au titre

d'agent de sécurité, a, après avoir fait l'objet de deux avertissements les 7 et 15 septembre 2001, été licencié pour faute grave le 1er octobre 2001 ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Douai

novembre 1998 pour avoir refusé une affectation sur un poste de "vendeur pièces d'occasion" ; Sur le moyen unique pris en sa première branche : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Douai

d'obtenir la condamnation de l'entreprise utilisatrice au remboursement du montant total des compléments de rémunération versés ; Attendu que la société Bosal France fait grief à l'arrêt attaqué (Douai

François Y..., exerçant sous l'enseigne "Le Paon d'Or", 2, place de Béthune, à Lille (Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 26 mai 1988 par la cour d'appel de Douai (5ème chambre sociale), au profit

Bernard X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 septembre 1997 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), au profit : 1 / de l'association des Papillons Blancs, dont le siège

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société française du lin, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 septembre 1998 par la cour d'appel de Douai

Michau, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Douai, désigné par ordonnance du président de la cour d'assises du Nord, en date du 19 mars 1991 ; "alors que cette ordonnance ne figurant

(Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 2 février 1990 par la cour d'appel de Douai (5e Chambre sociale), au profit de M. André A..., demeurant ...

Gérard X..., demeurant châlet La Tapia à Pralognan la Vanoise (Savoie), en cassation d'un arrêt rendu le 11 octobre 1990 par la cour d'appel de Douai (2e chambre civile), au profit de la Compagnie générale

Djelloul, 2 / Mme Nathalie X..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., pavillon A n° 1, 59000 Lille, en cassation d'un arrêt rendu le 26 mai 1997 par la cour d'appel de Douai (1re Chambre civile

Philippe X..., demeurantAEC du Haut Buisson à Saint-Inglevert (Pas-de-Calais), en cassation d'un arrêt rendu le 23 novembre 1990 par la cour d'appel de Douai (chambre spéciale), au profit de l'Etat français

Jean Y..., demeurant ... à Inchy-en-Cambraisis (Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 3 novembre 1989 par la cour d'appel de Douai (5ème chambre sociale), au profit de M.

Michel Y..., 28/ Mme Y..., demeurant ensemble à Bonningues Les Calais (Pas-de-Calais), en cassation d'un arrêt rendu le 23 novembre 1990 par la cour d'appel de Douai (chambre des expropriations),

(Pas-de-Calais), en cassation d'un arrêt rendu le 27 juin 1991 par la cour d'appel de Douai (5e chambre sociale), au profit de M.

Sur le pourvoi formé par la société Sitra France venant aux droits de la société Transports Heine, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 octobre 1996 par la cour d'appel de Douai

suivant : Sur le pourvoi formé par la société Média Communication, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 novembre 1998 par la cour d'appel de Douai

Bernard X..., domicilié en l'Hôtel du Conseil général, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 juin 2000 par la cour d'appel de Douai (chambre des expropriations), au profit de Mme Germaine Y..., épouse

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le département du Nord, représenté par le président du Conseil général, domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 juin 2000 par la cour d'appel de Douai

la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DAVENAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE LANCOME PARFUMS ET BEAUTE, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI