.., demeurant 38 B Axion Psvagen, 90234 Uméa (Suède), en cassation d'un arrêt rendu le 8 novembre 1994 par la cour d'appel de Paris (1e chambre, section C), au profit de M. le Procureur général, élisant

d'autres infractions, dont le siège est [Adresse 3], représenté sur délégation de son conseil d'administration par le directeur général du Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages, et élisant

____ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 5 NOVEMBRE 2025 1°/ La société [W], société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], élisant

_______________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 5 NOVEMBRE 2025 La société Manjet Aviation Limited, société de droit britannique, élisant

par citation directe du 4 mars 2003, dénoncée au ministère public le 6 mars 2003, la société Publirad, qui exploite l'antenne Radio Thollon, et Bernard Y..., alors son président-directeur général, élisant

le pourvoi formé par : 1 / l'AGS de Paris, dont le siège est ..., 2 / l'UNEDIC, association déclarée, agissant poursuites et diligences de son président, en qualité de gestionnaire de l'AGS, élisant

EN L'ESPECE, D'AUTANT PLUS CARACTERISE QUE LE COMITE COMMUN SERAIT POUR LA SIP, QUI N'A PAS D'AUTRE ETABLISSEMENT, UN COMITE D'ENTREPRISE, ET POUR LA SOCIETE ATO-CHIMIE, UN COMITE D'ETABLISSEMENT, ELISANT

Guy, élisant domicile à Nice (Alpes-maritimes), 4, place Saint-François, défendeurs à la cassation. LA COUR, en l'audience publique du 6 décembre 1990, où étaient présents : M.

Clody X..., brigadier de police, élisant domicile ... (4ème), en cassation d'un arrêt rendu le 20 octobre 1989 par la cour d'appel de Versailles (3ème chambre), au profit : 1°/ de M.

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ l'AGS, dont le siège est [...] , 2°/ l'UNEDIC, dont le siège est [...] , agissant en qualité de gestion de l'AGS, élisant

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ l'AGS, dont le siège est [...] , 2°/ l'UNEDIC, dont le siège est [...] , agissant en qualité de gestion de l'AGS, élisant

COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société MDR Space LTD, dont le siège est à la société Rig Arts 21 Gordon Y..., Tel Aviv, Israël, élisant

X..., 2 / Mme Adama X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 juin 1996 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section C), au profit de M. le procureur général, élisant

Pierre Y..., élisant domicile en l'Etude de Maître X..., ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 novembre 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre sociale), au profit : 1 / de la

demeurant tous deux à Saint-Cyr Au Mont d'Or (Rhône), ..., 3 / la société civile immobilière Charlemagne Perrache, dont le siège est ..., prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, élisant

Faco, en cassation d'un arrêt rendu le 5 juin 1992, par la cour d'appel d'Amiens (3e chambre commerciale), au profit de M. le receveur des impôts de Compiègne-Nord, comptable chargé des recouvrements, élisant

rendu le 27 octobre 1992 par la cour d'appel de Paris (23ème chambre - section A), au profit de la SCI des Petites Ecuries, dont le siège est ... (10ème), en la personne de son gérant y domicilié et élisant

Y..., mandataire de justice, élisant domicile en son cabinet, ...

cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre des expropriations), au profit du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres, représenté par le directeur départemental de l'Equipement du Var, élisant

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Marie-Antoinette X..., 2°/ Mme Toussainte Y..., épouse X..., toutes deux élisant