l'autorisation ou en cas de retrait ou de résiliation pour quelque cause que ce soit, tous les travaux prévus, ou non, dans l'autorisation, toutes les constructions, augmentations et améliorations, tous embellissements

décision ; Sur le troisième moyen du pourvoi principal, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé par motifs adoptés que l'indemnité d'assurance avait été versée en contrepartie des travaux d'embellissement

QUI CONTENAIT L'INDICATION SUIVANTE "PAS D'INSTALLATIONS COUTEUSES, MAIS DES MARCHANDISES LES MEILLEURES, LES PRIX LES MOINS CHERS", VISAIT NETTEMENT LA SOCIETE CADOS QUI VENAIT DE PROCEDER A L'EMBELLISSEMENT

travaux avaient été exécutés par les preneurs antérieurement à l'entrée en vigueur de la loi du 22 juin 1982, non rétroactive, et sous l'empire du bail originaire qui précisait que les travaux d'embellissements

condamné la société Claraness à payer à la société Annick D la somme de 3 401,10 euros au titre des dégradations imputables au locataire ; Aux motifs que « le contrat de bail stipule : "Tous travaux, embellissements

28 mai 2010, un descriptif d'opération ainsi libellé : * extension des parkings, * extension de la surface de vente Hypermarché Géant, * extension de la galerie marchande, * rénovation et embellissements

Prométal a été condamnée aux fins de réparer le préjudice matériel subi par les époux X..., AUX MOTIFS QUE sur les travaux de reprise de la verrière, de réalisation des volets et de reprise des embellissements

Dans ce cas, tous les embellissements et les améliorations qui auraient été faits à l'immeuble ainsi que tous les termes d'arrérages touchés par le vendeur lui demeureront acquis de plein droit, à titre

résulte du contrat de maîtrise d'ouvrage que l'opération d'ensemble portait sur l'extension des parkings, de la surface de vente de l'hypermarché Géant, de la galerie marchande, sur la rénovation et embellissement

acquisitions et des travaux qu'ils ont fait exécuter, au-delà de la mise en commun de leurs intérêts, inhérents à la vie maritale ; que d'ailleurs, dans le cadre de l'acquisition et des travaux d'embellissement

[V] [P], gérant de la société civile immobilière Nadir, avait déjà été indemnisé à hauteur de la somme de 11 035, 17 euros pour les embellissements et le mobilier endommagé lors d'un précédent sinistre

constaté de prélèvement sur son compte ; qu'il n'avait jamais vu la chaîne HI-FI ni remboursé une seule échéance ; que Raphaël Y..., pour sa part, rappelait que Djamila X... était venue seule, avait emmené

les écrire, et qu'elle n'était pas prête à porter plainte, puisqu'il a fallu que le directeur du foyer dénonce les faits et que les policiers se déplacent pour l'entendre, une première tentative de l'emmener

mal être de l'enfant invoqué existait avant la "révélation des faits", en suite d'une séparation houleuse et empreinte de violences auxquelles elle avait assisté et qui avaient déterminé sa mère à l'emmener

envisageable y compris par ses geôliers ; qu'il serait ainsi erroné d'assimiler un simple allégement du dispositif de surveillance à une libération volontaire ; que quant à la proposition faite par Mme Z... d'emmener

Le Y... au cours de laquelle Yves X... a emmené avec lui, contre le gré de sa compagne, leur enfant commun Fanny née en 1996 ; que, cependant, l'absence de reconnaissance maternelle n'a pas autorisé Mme

et que ceux-ci ne remettent pas en cause devant la cour, représentant le montant des travaux de remise en état de l'immeuble, en raison de la reprise des fondations, et les travaux d'embellissement

aux travaux, autres que de ventilation dans le local, préconisés par l'expert A... pour mettre fin aux désordres (hormis le remplacement du matériel d'exploitation et la réfection des ouvrages d'embellissement