La société VWR international fait le même grief à l'arrêt, alors : « 2°/ que les droits d'accise ne sont pas exigibles lors de la constatation de pertes subies en cours de fabrication, de transformation

Sur ce tiroir est inscrit l'expression "Shoah business", et les touches de la caisse forment les mots "loi Fabius-Gayssot" ». 5.

. ; qu'il est accusé par Fabrice X... de l'avoir frappé à la nuque, ce qui est confirmé par Didier B... ; que Robert A... lui reproche de lui avoir porté un coup au visage ; que ces accusations sont corroborées

reconnaissait que sa participation au transport de la presse depuis Lyon à la demande de Jean-Marie X... en décembre 1993; il ne niait pas que Christian Z... et Jean-Marie X... lui avaient parlé de fabrication

l'arrêt attaqué de l'avoir débouté de sa prétention, alors, selon le moyen, qu'en estimant que les conditions spéciales s'ajoutaient aux conditions générales au lieu de les exclure, de sorte qu'il fallait

de travail, devaient continuer à trouver application pour les salariés travaillant à temps plein ; que, de ce chef, le conseil de prud'hommes a violé l'article 19 de la convention collective de la fabrication

répondre aux conclusions d'appel de la société ECI qui faisait valoir que les conditions générales d'achat prévoyaient, à l'article 8, une garantie contre les défauts de conception de matière, de fabrication

l'acceptation ; qu'en effet, pour que l'existence d'un contrat définitivement conclu soit démontrée, il ne suffisait pas que les volontés des parties aient pu coexister séparément sans se trouver et il fallait

le pourvoi formé par : LE PROCUREUR GENERAL près la COUR d'APPEL de REIMS contre l'arrêt de ladite cour, chambre correctionnelle, en date du 21 février 1991 qui, dans la procédure suivie contre Fabrice

d'une part, la cour d'appel n'a pas répondu au moyen selon lequel l'appelant, étant soumis aux horaires de l'entreprise et ses heures de travail ne se confondant pas avec ses heures de conduite, il fallait

X... a acquis un tracteur d'occasion dont le pont arrière s'est rompu ; que, se prévalant d'un vice de fabrication, M.

civile que l'arrêt attaqué a retenu pour justifier sa solution qu'"il (l'employeur) n'était pas... fondé à estimer, ainsi qu'il l'a fait lors de la réunion du comité d'entreprise du 9 juin 1989, qu'il fallait

Namica International (Namica), un contrat l'autorisant pendant trois ans à fabriquer et à distribuer différents articles de confection, sous la marque Céline ; que la société Namica en a confié la fabrication

les fonctions de délégué mineur et de membre du comité d'établissement, sur lesquels le code du travail et la convention collective applicable sont muets, ce qui nécessitait une interprétation, qu'il fallait

République avant d'accéder, en vue d'y rechercher et constater des infractions, aux établissements, locaux professionnels et installations dans lesquels sont réalisées des activités de production, de fabrication

[D], alors « que la clause de non-concurrence interdit au dirigeant salarié de s'intéresser directement ou indirectement, sous quelque forme que ce soit, à une activité d'étude, de fabrication ou de vente

Palais de Justice à PARIS, le douze avril deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller GUIRIMAND, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI

caractère "complexe" notamment en ce qu'elles subordonnaient l'octroi de l'origine indonésienne notamment au rattachement local des matières premières et à la valeur représentative des opérations de fabrication

Fabrice, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, du 26 janvier 1995 qui, pour atteintes sexuelles aggravées, l'a condamné à 4 ans d'emprisonnement dont 2 ans assortis d'un

panifiée à la coopérative; qu'il était stipulé qu'en cas où les époux X... achèteraient de la farine à un autre fournisseur, ils devraient à la coopérative une indemnité de 20 francs par quintal de