fondaient le titre des banques servant de base aux poursuites, avaient été rendus sur des pièces fausses ; qu'en conséquence, le juge devait se prononcer sur l'incident de faux ; qu'en estimant que si

fondaient le titre des banques servant de base aux poursuites, avaient été rendus sur des pièces fausses ; qu'en conséquence, le juge devait se prononcer sur l'incident de faux ; qu'en estimant que si

fondaient le titre des banques servant de base aux poursuites, avaient été rendus sur des pièces fausses ; qu'en conséquence, le juge devait se prononcer sur l'incident de faux ; qu'en estimant que si

fondaient le titre des banques servant de base aux poursuites, avaient été rendus sur des pièces fausses ; qu'en conséquence, le juge devait se prononcer sur l'incident de faux ; qu'en estimant que si

à moins qu'il ne puisse statuer sans tenir compte de la pièce arguée de faux ; que comme l'a fait valoir M.

ce que l'arrêt attaqué, statuant sur le seul appel de la partie civile, a condamné Y... à payer à la MACIF la somme de 13 635 francs à titre de dommages-intérêts ; " aux motifs que, en déclarant faussement

conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 24 mai 1991), qu'un jugement a prononcé, à leur demande, le divorce des époux P. pour faute

, la cour d'appel a violé l'article 1384, alinéa 1er, du Code civil par refus d'application et l'article 1384, alinéa 2, du même Code par fausse application ; 2 / que l'ouverture au public de ses locaux

Mis à pied à titre conservatoire le 8 juillet 2016, le salarié a été licencié pour faute grave le 29 juillet 2016. Examen du moyen Enoncé du moyen 5.

motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a, par confirmation du jugement entrepris, statuant sur les poursuites de l'administration fiscale, déclaré les prévenus coupables de fausses

A... " du 19 mai 1994 et du 20 janvier 1997 relatifs à l'activité professionnelle de Serge Z... versés aux cotes D 19 et D 21 n'étaient pas des faux ; que, par ailleurs, M.

Xavier, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 14 décembre 1999, qui, pour faux, l'a condamné à 5 000 francs d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur

[Y] n'a commis aucune faute grave pendant son activité en magasin. Les accusations portées contre lui ne sont aucunement justifiées.

Micheline, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 29 juin 2000, qui, dans la procédure suivie contre elle pour faux et usage, a prononcé sur les intérêts civils

; qu'en retenant que faute d'avoir engagé une procédure d'inscription de faux relative aux mentions afférentes à la propriété de la parcelle E [Cadastre 6] figurant à l'acte de donation notarié du 20

Z..., alors, selon le moyen : 1 / que l'acquisition d'un immeuble en connaissance de sa précédente cession à un tiers est constitutive d'une faute qui ne permet pas au second acquéreur d'invoquer à

et d'usage de faux peut n'être qu'éventuel ; qu'en énonçant, pour statuer comme ils l'ont fait, que dès lors que la condamnation pour faux et usage de faux avait acquis la force de chose jugée, l'existence

articles 1er et 4 de la loi du 5 juillet 1985, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit que Patrick A... avait commis une faute