conseiller STEINMANN, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIÉ et les conclusions de M. l'avocat général GAILLARDOT

chambre : Mme Randouin ; Sur le rapport de M. le conseiller MOREAU, les observations de la société civile professionnelle GASCHIGNARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GAILLARDOT

conseiller STEINMANN, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIÉ et les conclusions de M. l'avocat général GAILLARDOT

Randouin ; Sur le rapport de Mme le conseiller ZERBIB, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GAILLARDOT

Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Bray ; Sur le rapport de M. le conseiller RAYBAUD et les conclusions de M. l'avocat général GAILLARDOT ; Vu le mémoire personnel produit

Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Zita ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LAURENT et les conclusions de M. l'avocat général GAILLARDOT ; Vu le mémoire

Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Zita ; Sur le rapport de Mme le conseiller DRAI et les conclusions de M. l'avocat général GAILLARDOT ; Vu le mémoire personnel

Gaillardot, premier avocat général, après débats en l'audience publique du 10 février 2021 où étaient présents M.

Gaillardot, premier avocat général, après débats en l'audience publique du 25 octobre 2022 où étaient présents M.

Dernoncourt et Mme Gaillard, conseillers, et lors du prononcé de l'arrêt, de M. Dernoncourt, président et de MM.

2002 emporte par application de l'article 625 du nouveau Code de procédure civile cassation par voie de conséquence du jugement rendu le 4 décembre 2002 par le conseil des prud'hommes de Brive la Gaillarde

Gaillardot ; Greffier de chambre : M.

Gaillardot, premier avocat général, après débats en l'audience publique du 13 février 2024 où étaient présents Mme Martinel, président, M.

Gaillardot, premier avocat général, après débats en l'audience publique du 20 septembre 2022 où étaient présents M. Pireyre, président, M.

Coulounieix Chamiers, en cassation d'un jugement rendu le 18 novembre 1999 par le conseil de prud'hommes de Brive-la-Gaillarde (Section activités diverses), au profit : 1 / de la Caisse primaire

Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire PICHON, les observations de la société civile professionnelle THOUIN-PALAT et BOUCARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GAILLARDOT

conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Bray ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FOUQUET et les conclusions de M. l'avocat général GAILLARDOT

Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Zita ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BEGHIN et les conclusions de M. l'avocat général GAILLARDOT ; Vu les observations

Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Zita ; Sur le rapport de M. le conseiller DE LAROSIERE DE CHAMFEU et les conclusions de M. l'avocat général GAILLARDOT ; Vu l'ordonnance

Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Zita ; Sur le rapport de M. le conseiller DE LAROSIERE DE CHAMPFEU et les conclusions de M. l'avocat général GAILLARDOT ; Vu l'ordonnance