LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par requête du 19 novembre 2014, le CHSCT de l'établissement de Châteauroux de la société Auchan France, sollicite la

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagée le 28 septembre 1999 en qualité de caissière à temps partiel par la société Auchan

de la société Soprodem avec maintien du contrat initial, alors qu'il se trouvait en poste au magasin Auchan à Leers ; qu'ayant refusé sa mutation aux établissements But de Valenciennes à la suite de son

suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Christine Y..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 26 mai 2017 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre C), dans le litige l'opposant à la société Auchan

Bachir X... et Ahmed Y... soient sévèrement sanctionnés et ne se représentent jamais plus sur les sites d'Auchan Nîmes en chargement de marchandises. SALUTATIONS. Matthieu A...

il l'avait déposée", ce qui implique que Christian H... s'est déjà rendu sur ce chantier et connaissait précisément le site du bassin pour y avoir déposé la mini-pelle à la disposition de la société Gideo

X... a introduit à l'encontre de la société Hypermarchés Auchan une instance en annulation d'un avertissement sur laquelle il a été statué par jugement du 15 juin 2000 après clôture des débats à l'audience

Attendu que, le 18 décembre 1985, un incendie a détruit l'immeuble qu'en exécution d'un contrat conclu le 13 août 1985, la société Groupe Sud engineering (GSE) avait construit pour la société SAMU-Auchan

Carlos X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er octobre 1997 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section A), au profit : 1 / de la société Usines Auchan, société anonyme,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Auchan, dont le siège est route de Bordeaux à La Couronne (Charente

20.559 Demandeur(s) : la société Fres architectes - Gravier Martin Carmara Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés Défendeur(s) : la société Le Parc de la Colinière et autres

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Samu Auchan, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu

(Loiret), 14°/ Mme Micheline N..., demeurant ... à Fleury-les-Aubrais (Loiret), 15°/ Mme Hélène XJ..., demeurant 71, route de la Borde à Ormes (Loiret), 16°/ Mme Danielle Z..., demeurant ...,

X..., aucune négligence dans le règlement du litige relatif aux produits Codynett ; que, s'agissant du défaut de démarchage de la société Auchan par M.

Audrain et Pascal Z... se sont pourvus en cassation contre l'ordonnance rendue le 29 mars 2013 par le premier président de la cour d'appel de Toulouse rejetant la requête en mainlevée de l'hospitalisation

Sur le moyen unique : Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué (Paris, 3 juillet 1984) que Mme X... a été engagée en qualité de vendeuse par la société Gibert Jeune le 27 mars 1976

X... n'a pas exécuté trois mandements de citation qui lui avaient été adressés par le ministère public les 18, 19 et 31 août 1992 dans les affaires Barutant, Faivre et Gibels ; qu'elle relève, en outre

[S] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : la société Auchan France Avocat(s) : la SARL Cabinet Munier-Apaire Ordonnance : 50050 ORDONNANCE