Claude, demeurant à Mery Sur Oise (Val-d'Oise), ..., 2°) La Compagnie mutuelle d'assurance artisanale de France (MAAF), dont le siège social est sis à Chaban de Chauray (Deux-Sèvres), Niort, 3°)

Marco X..., demeurant ... à Mery-sur-Oise (Val-d'Oise), en cassation d'un jugement rendu le 29 juin 1993 par le conseil de prud'hommes d'Evreux (section activités diverses), au profit de M. Z...

[A] [P] contre, d'une part, les SCP Mercié-Francès, [V]-[Z], Camps-Charras et Dagot-Malbosc, le service de publicité foncière de la Conservation des hypothèques de Toulouse, Mmes [M] [Q] et [R] [G], MM

SONT PROPRIETAIRES DE MAISONS AVEC JARDINS CONTIGUS A UNE USINE DE TISSAGE APPARTENANT A LA SOCIETE DETANT-DELPLACE, DONT MERCIER A ETE NOMME SYNDIC A LA LIQUIDATION DES BIENS ET DONT LES BATIMENTS ONT

Merci » et son ancienne compagne qui lui répond : « Je sais bien ce que j'ai à faire. » ; que, par ailleurs, il résulte de l'article 1348 du code civil que l'exigence de la preuve par écrit pour tout acte

la cour d'appel de Chambéry, au profit de la société à responsabilité limitée TRANSACTIONS IMMOBILIERES THONONAISES "AGENCE TIT", dont le siège est à Thonon-les-Bains (Haute-Savoie), 13, place Jules Mercier

garantie de la société Préservatrice foncière, assureur prétendu de celui-ci ; que l'arrêt attaqué (Amiens, 29 octobre 1996) a décidé que la société PFA était tenue de garantir la société Duplessy Mercier

septennal du 7 juillet 1989, renouvelable par tacite reconduction, conclu entre la société gestionnaire de la maison de retraite privée "Les Cèdres", et la société civile professionnelle d'infirmières "Gonzales

C'est dans ces conditions que je vous ai remis en main propre un projet de mutation avec reprise de votre contrat de travail au sein de la société MERCERIE SAINT PIERRE daté du 1er mars 2006.

K... a informé l'employeur de son absence « ce vendredi matin 15/11 mal au coeur, SVP à prendre sur mes CP, merci », par courriel du lundi 17 novembre à 5h38, M.

[Z] architecte new-yorkais, un courriel du gérant de la SCI aux architectes du 24 janvier 2007 : « merci de votre promptitude de rapport des résultats de votre réunion cette soirée ; nous répondrons aussitôt

Merci » ; - d'autres post-it, à l'évidence signés par Monsieur C... mentionnaient : « Les agrafes sont-elles nécessaires, je ne l'ai pas demandé, à supprimer.

B... en date du 6 novembre 2015 ainsi rédigé : « Merci de leurs retirer 40 h à chacun, merci », et deux attestations de Mme L... ; que dans sa première attestation, établie le 24 mars 2016, Mme L... explique

Merci » et dans celui du 18 mai 2010 : « 1 Je n'ai pas besoin de ton avis. 2 Ne mélange pas tout, je ne suis pas ton copain. 3 Ne me raccroche pas au nez si je te demande d'envoyer un mail. 4 Ne mets pas

T..., courrier auquel est annexé 14 pièces dûment listées et qui se termine par le PS suivant "Merci de m'adresser une demande de provision". Par mail en date du 7 décembre 2016, Maître U...

avons pris nos dispositions pour évacuer l'appartement que vous mettez gracieusement à notre disposition... nous vous proposons de vous remettre les clés restées en notre possession le 29/07/2016 ... merci

l'assureur a été condamné en référé des sommes de 2. 060. 462 € au titre de l'indemnisation du parc machines et mobilier, 46. 000 € au titre du stock pièces détachées, 304. 989, 03 € au titre du stock mercerie

Lucien Y..., demeurant à Gonzolet (Côte d'Armor) Gourdelin, en cassation d'un arrêt rendu le 20 avril 1988 par la cour d'appel de Rennes (2ème chambre 1ère section), au profit : 1°) de l'Union coopérative