de son matériel et de certain de ses biens, des locaux constituant autrefois le domicile familial qu'elle n'avait pu libérer à la date fixée par le juge aux affaires familiales, pour partie dans un hangar

COUPABLE D'AVOIR EDIFIE UN HANGAR A USAGE D'ENTREPOT POUR CAMIONS SANS PERMIS DE CONSTRUIRE ET L'A CONDAMNE A 1000 FRANCS D'AMENDE, AU REMBOURSEMENT DES FRAIS ET A LA DEMOLITION DU HANGAR A USAGE D'ENTREPOT

en responsabilité par la Société d'assurance moderne des agriculteurs (la SAMDA-Groupama), a été chargée, en mai-juin 1992, d'exécuter en sous-traitance les travaux d'électrification du portail d'un hangar

ONT ASSIGNE SAUGER EN RESTITUTION DU HANGAR ; QUE LA COUR D'APPEL A DECIDE QUE SAUGER ETAIT TENU DE METTRE, DES LE 25 DECEMBRE 1969, LES EPOUX Y...

intercommunal de Guarriges-Campagne (SIGC), avait participé dès le départ à la procédure de déclaration d'utilité publique du forage du Peilhau, qu'il avait déposé une demande de permis de construire un hangar

SANCHEZ APPARTENAIT AU SECOND COLLEGE, LE TRIBUNAL D'INSTANCE A, ABSTRACTION FAITE DE TOUTE AUTRE CONSIDERATION, LEGALEMENT JUSTIFIE SA DECISION ; PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE LE

Sanchez, envers la société Max Monanelli construction, aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par M. le président

sur la parcelle 63 dont il avait obtenu le permis en 1967 ; que, certes, il précise qu'auparavant, de 1957 à 1965, il l'a aidé à construire un hangar agricole sur la parcelle 66 attenant au poulailler

du Code de l'urbanisme et de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale : " en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement ordonnant la démolition du hangar

de dissimuler que les fonds ont une telle origine, en utilisant un véhicule mis à disposition par un tiers et spécialement aménagé, en dissimulant les sommes les plus importantes emballées dans des sachets

de plain pied d'une superficie d'environ 650 m2 avec toiture en éverite et en partie nord, d'un hangar de plain pied avec toiture en tuiles ; qu'il se déduit de cette description que la facture dont se

Y..., l'expert a chiffré le coût de la réfection du hangar à la somme de 45 784 ¿ en y intégrant les frais de maîtrise d'oeuvre ; qu'il a, relativement au contenu du hangar, retenu 30 éléments de matériel

appartenant à la SCI Estève ; que l'expert judiciaire exclut à l'inverse la thèse d'un effondrement dû à la vétusté du hangar en observant que « ce bâtiment, bien que dégradé, en particulier au niveau

stockage fermage et matériel, atelier avec stockage grain et fuel ; que les parties reconnaissent également la démolition d'un hangar dont la ferraille a été vendue à M.

Y... sollicitait en première instance la suppression et la démolition du hangar fondations comprises outre la clôture ; dans sa motivation, le tribunal pour limiter la démolition à la partie du hangar

RIPOCHE, ALORS PROPRIETAIRE D'UN IMMEUBLE, VENDU DEPUIS A LA SOCIETE FRANCAISE DES GALERIES CD, JOIGNANT L'IMMEUBLE DE X..., A FAIT CONSTRUIRE, PAR LA SOCIETE NICOU, A LA LIMITE DES DEUX FONDS, UN HANGAR

A ETE CHARGE PAR Y..., PROPRIETAIRE EXPLOITANT D'UN DOMAINE AGRICOLE, DE L'EDIFICATION D'UN HANGAR ; QU'AVANT LA TERMINAISON COMPLETE DUDIT HANGAR Y...

, a vendu le premier de ces immeubles par un acte selon lequel elle s'obligeait à interdire à tout occupant ou acquéreur du hangar voisin le droit d'y créer et exploiter un garage ou une station-service

.- Y..., propriétaires d'un fonds délimité à l'Est par un chemin communal dépendant de la commune de Gesté reliant le moulin de la Sanguèze à la RD 756 et à l'Ouest par la rivière de la Sanguéze, ont barré

neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CHANET et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - SANCHEZ