Sur le rapport de Mme Valéry, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boucard-Maman, avocat de la société [C] - Yang-Ting, ès qualités, de la SCP Spinosi, avocat de M.

R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 13 SEPTEMBRE 2023 La société [I] Yang-Ting

lettre d'accompagnement du 11 août 1988 : "Cette prime restant par ailleurs subordonnée aux possibilités de l'entreprise, revêt ainsi un caractère aléatoire", dans celle du 27 juillet 1990 : "Son montant tient

X... à remettre les lieux en l'état antérieur à la vente et la reconnaissance de son droit à exercer sur la parcelle les droits qu'elle tient de l'article 72 des usages de Catalogne, dits "Lex Stratae"

avait lieu de procéder à un supplément d'information ; Attendu que, pour refuser de faire droit à cette demande, l'arrêt énonce que seul le tribunal saisi par la procédure de comparution immédiate tient

X... a fait appel de cette décision, arguant d'une part de l'adage "le criminel tient le civil en l'état", une plainte au pénal ayant été déposée par M.

[W] [H], prise en qualité d'administrateur judiciaire de la société Median, 3°/ à la société [P] Yang-Ting, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], en la

[U] [Y], prise en qualité d'administrateur judiciaire de la société JJW France, 3°/ à la société [K] Yang-Ting, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], en

[T] [F], prise en qualité d'administrateur judiciaire de la société Amarante, 3°/ à la société [X] Yang-Ting, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], en la

société Ducros) a acheté à la société Recofi une certaine quantité de poivre noir du Vietnam, qui a été déplacée par voie maritime de Hô Chi X... à Singapour, sur les navires "Tricolor Star" et "Song Tien

La société Voxtur a été placée en liquidation judiciaire le 9 juin 2020 et la société [S] - Yang-Ting désignée en qualité de liquidateur judiciaire.

plainte irrecevable par ordonnance du 13 février 1995 aux motifs que les faits rapportés n'ont pas causé de préjudice à Gaston A... ; qu'en présence de cette irrecevabilité, le procureur de la République tient

l'intéressée prises en public, à l'occasion du 32e concours international de bouquets qu'elle avait présidé à Monaco au mois de mai 1999, encadrant un article écrit sur cinq colonnes et intitulé :"Elle tient

A... a bénéficié, elle tient de son pouvoir général d'évocation la faculté d'apprécier s'il y a lieu de limiter ou pas son droit à indemnisation et retient, à son encontre, une faute de défaut de maîtrise

Bernard Paoli Conseil une partie des loyers qu'elle avait déjà réglés et réduire le montant de ceux qui devaient courir jusqu'à l'achèvement des travaux, l'arrêt retient que le préjudice de la locataire tient

négligeant de préconiser une déclaration de remploi lors de l'achat en 1973 de parts d'une SCI au moyen de ses deniers propres, et en ne faisant pas application dans la déclaration de succession du droit que tient

des biens saisis tenant à leur état d'indivision, en soutenant que les poursuites ne pouvaient être continuées, un précédent jugement du 4 octobre 1990 ayant ordonné un sursis et la règle "le criminel tient

[HO] [SV], domicilié [Adresse 28], 17°/ M. [IS] [Y] [KK], domicilié [Adresse 23], [Localité 16], 18°/ M. [DO] [ID], domicilié [Adresse 7], 19°/ M.