LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant, d'une part, constaté que l'acte du 4 mai 1988 comportait une lacune

AUX MOTIFS QUE l'arrêt du 23 mai 2006, devenu définitif, a relevé dans ses motifs que le litige ne porte, ni sur l'existence de la servitude de passage qui dessert la parcelle des époux Y..., ni sur l'emplacement

Paul Y..., demeurant Chef Lieu, ..., 2 / Mme Jeanne Z..., épouse A...

et de son conducteur, d'autre part que conscient de gêner la circulation et du risque de survenance d'un autre accident, Jean- Louis Y... avait préféré dégager son véhicule qui encombrait la chaussée

Jean-Claude C..., elle aurait diminué d'autant sa dette à l'égard d'Hélio restaurant ; mais que ce raisonnement suppose, d'une part, que ce principe de compensation ait reçu l'accord des actionnaires

[E] prétendait donner en location de nombreuses parcelles moyennant le paiement de fermages à hauteur de 520 € puis, à partir de 2009, les seules parcelles litigieuses pour 123,83 € puis 125 €, ce dont

Jean-Michel X..., demeurant à Saint-Firmin-les-Crotoy (Somme), en cassation d'un arrêt rendu le 11 octobre 1991 par la cour d'appel d'Amiens (1re chambre civile, n° 1437/90), au profit : 1 / de M.

Jean-Claude A..., 2 / Mme Josyane A..., née Y..., demeurant ensemble à "Meyney", Villegouge (Gironde), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens

le magistrat près le tribunal de première instance de Nouméa délégué au contentieux de l'expropriation en Nouvelle-Calédonie a prononcé le transfert de propriété d'un immeuble appartenant à la SARL Jean

part, qu'ayant constaté, par motifs propres et adoptés, que le nouveau passage proposé obligerait M. et Mme Z... à détruire une partie de leur verger et à effectuer de coûteux travaux de terrassement

Pascal, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, du 22 mars 2000, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises des YVELINES sous l'accusation de violences mortelles ;

Jean-Jacques Y..., domicilié [...]

Emmanuel C... et Mademoiselle Pauline C... d'une part et de l'EARL C... d'autre part d'un terrain situé sur la commune de Somme Suippe, lieudit « l'homme mort » parcelle [...] de 4 ha 29 a 44 ca et lieudit

la Caisse d'épargne et de prévoyance des pays du Hainaut, aux droits de laquelle se présente la Caisse d'épargne et de prévoyance Nord France Europe (la caisse d'épargne) ; qu'après le décès de ses parents

de terre située à SAINTE-ROSE et cadastrée AL n° 555 ; que, sur cette demande, la TRESORERIE GENERALE DE LA REUNION revendique la propriété de l'Etat de l'intégralité de la parcelle comme faisant partie

Joël Y... diverses parcelles de terre ; que ce dernier a contesté le congé, pour reprise par l'épouse, que ceux-ci lui ont délivré à effet du 29 septembre 2012 ; Sur le moyen unique, pris en sa deuxième

Daniel C..., domicilié [...]                                    , 9°/ à Mme Jeanne Y..., épouse C..., domiciliée [...]                                    , défendeurs à la cassation ; La demanderesse

» ; cet espace qui est propriété indivise des co-lotis mais fait partie de la servitude de passage puisque situé sur la parcelle n° [...] fonds servant est de façon évidente conçu comme étant une aire