Sur le rapport de Mme Chevet, conseillère référendaire, les observations de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de [B] [H] et de Mme [S], de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de l'association

Sur le rapport de Mme Chevet, conseillère référendaire, les observations de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de la société Caisse d'épargne et de prévoyance Côte-d'Azur, de la SARL Cabinet Rousseau

X... est décédée le 2 mars 1996 laissant pour lui succéder ses cinq enfants Jocelyne, Jacques, Y..., Philippe et Pierre Z... ; que MM.

Chevalier, conseiller, les observations écrites de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de la société 2M Maine Management, de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de la société Centrale Kredietverlening

(Jean-Baptiste), contre un arrêt de la Cour d'assises des mineurs des Alpes-de-Haute-Provence en date du 21 juin 1985 qui, pour vol qualifié, violences avec préméditation, dégradation volontaire de biens

a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire AZIBERT, les observations de la société civile professionnelle LABBE et DELAPORTE et de la société civile professionnelle Jean

[F] [G] [T], ayant la SCP Jean-Philippe Caston pour avocat à la Cour de cassation, ET : M.

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, du 4 novembre 1998, qui, pour défrichement, sans autorisation, l'a condamné à 10 000 francs d'amende ; Vu le mémoire produit

[Y] [R], ayant la SCP Jean-Philippe Caston pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier

Guy et Philippe X... et M.

Monsieur Jean-Philippe X... souffrait d'un syndrome dépressif réactionnel et d'algies faciales.

Jean-Philippe X... de sa demande aux fins de voir condamner Me Y..., membre de la SCP Y..., Z..., A...à lui payer, solidairement avec M.

Jean-Marc, Z... Philippe, A... Marie Amabili, B...

Jean-Philippe, - LA SOCIETE BIOTONIC, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 24 septembre 1998, qui, pour publicité trompeuse et infraction

Jean, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 9 avril 1991, qui, dans la procédure suivie contre Philippe R., des chefs de diffamation et injures publiques

Jean-Pierre, - Z... Jean-Luc, - C...

N° Q 17-85.871 FS-D N° 1339 SL 23 MAI 2018 RÉOUVERTURE DES DÉBATS M.

PARTIELLE SANS RENVOI sur le pourvoi formé par : - la société Au Bon Marché, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'assises de Paris, du 30 octobre 1996, qui, après condamnation de Philippe

_______ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 18 SEPTEMBRE 2024 1°/ la société Sedev, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], 2°/ la société [M] [H] et Jean-Philippe

PARIS, le vingt-deux décembre mil neuf cent quatre vingt sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Charles PETIT, les observations de la société civile professionnelle Philippe