de biens sociaux, banqueroute, faux et usage, a prononcé sur sa demande d'annulation de pièces de la procédure ; 2 ) contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date

(19e chambre, section A), au profit de : 1°/ La société SOGETREL, dont le siège est ... à Chevilly-Larue (Val-de-Marne), 2°/ La société TRACOBA, dont le siège est ... (12ème), 3°/ Monsieur Jean-Pierre

Jean-Pierre D..., demeurant ... (Haute-Vienne), 9 / M. Michel Z..., demeurant ...

Jean C..., architecte, demeurant ... (Nord), 10°) de la société anonyme Pierre Senechal, dont le siège est ... (Nord), 11°) de Mme Emilie E..., demeurant ...

Jean-Jacques D..., demeurant ... (3e), 5°) la société à responsabilité limitée B.D.E Decaen, dont le siège social est ...

Jean-Louis Y..., demeurant ..., pris en sa qualité de liquidateur de la société Avicorse, en cassation d'un arrêt rendu le 27 octobre 1988 par la cour d'appel de Bastia (Chambre civile), au profit de

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, du 27 juin 1997, qui, pour homicides et blessures involontaires, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement dont 18 mois avec sursis, 20 000

(JEAN), CONTRE UN ARRET DE LA COUR DE SURETE DE L'ETAT, EN DATE DU 28 JUIN 1965, PAR LEQUEL CETTE JURIDICTION SE DECLARE COMPETENTE POUR STATUER SUR LES POURSUITES EXERCEES CONTRE LE SUSNOMME, UN ARRET

Jean-Patrick B..., demeurant ..., 2 / de Mme Colette Y..., épouse B..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

Jean-Claude X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 juin 1994 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit de la société Altantique import distribution (A.I.D.), société

Pierre I..., demeurant à Rennes (Ille-et-Vilaine), ..., 2°) Mme I..., née Marie K..., demeurant à Rennes (Ille-et-Vilaine), ..., 3°) Mme Bernadette E..., demeurant à Rennes (Ille-et-Vilaine), ...,

Métivet, conseiller, les observations de Me Garaud, avocat de M.

Jean-Louis G..., demeurant "A...

Jean-Jacques, demeurant ...

(dans le Devon) jusque chez Jean-François Y... avec des documents pour Jean-François Y... puis de chez Jean-François Y... pour l'Italie avec des documents remis chez Jean- François Y... sur le premier

Graphic, sis 119, ..., 59000 Lille ; "aux motifs que Pierre-Jean B..., contrôleur principal des impôts, en résidence à la brigade d'intervention interrégionale de Lille, a recueilli, le 10 décembre

Pierre, Dorly, Mme Solange Gautier, MM. de Givry, Mazars, conseillers, M. Trassoudaine, conseiller référendaire, M.

- Gérard Y... dit LABOUREAU, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PAU, en date du 13 septembre 1996, qui, dans la procédure suivie, sur sa plainte, contre Jean

A... que Jean X... et que personne n'ignorait l'existence de fausses factures ; "M.

Séné, conseiller, les observations de Me Garaud, avocat de M. Z..., des époux A..., de Mme I..., de MM.