FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société nationale de radio diffusion (radio France), dont le siège est 116, avenue du Président Kennedy

), 4 / des Mutuelles unies, dont le siège est à Beleuf, Le Mesnil-Esnard (Seine-Maritime), 5 / de la société à responsabilité limitée Etablissements Pontif, dont le siège est rue du président Kennedy

arrêt rendu le 3 juillet 1991 par la cour d'appel d'Orléans (Chambre civile, 1re Section), au profit : 1 ) de la société anonyme Cheminées Philippe, dont le siège social est avenue du Président Kennedy

Kennedy, à Mérignac (Gironde), défendeurs à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

de Mlle Elisabeth M..., demeurant ..., 4 / de Mme Florence D..., demeurant ..., 5 / de Mme Françoise E..., demeurant ..., 6 / de Mme Maria, Vicente Y..., demeurant Les Eglantiers B, avenue Kennedy

Thierry Leborgne, demeurant à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), 12, square Tournadre, boulevard Kennedy Cardalino, 14°/ de M.

domicilié en cette qualité audit siège, 7°) le Syndicat national des professionnels des activités culturelles, SYNAPAC CFDT, pièce 7612 FR3, maison de la Radio, dont le siège est 116, avenue du président Kennedy

Tapis", dont le siège est 64, avenue du Président Kennedy à Mulhouse (Haut-Rhin), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au

Cédric X..., demeurant 19, Kenwyn road, Clapham, London SW4 6 TW (Angleterre), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 7 avril 1999, où étaient présents : M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société nationale de radiodiffusion Radio-France, dont le siège social est 116, avenue du Président Kennedy

De Amaral, demeurant 9, rue du président Kennedy, 94140 Alfortville, 21 / de M. Joaquim De B..., demeurant ..., 22 / de M. José O..., demeurant ..., 23 / de M.

Valois, dont le siège est 31, avenue Franklin Roosevelt, 75008 Paris, 16 / de la Caisse régionale du Crédit agricole mutuel (CRCAM) Pyrénées-Gascogne, dont le siège est 11, boulevard du Président Kennedy

Kenan, 11 F... Christelle, épouse G..., 12 CARMAN C..., épouse G..., 13 ROSE A..., épouse G..., 14 CARMAN M..., 15 CARMAN L..., (né en 1950), 16 CARMAN Z..., 17 J...

Kenny B..., 1 500 000 francs CFP à M. Olivier B..., 1 500 000 francs CFP à Mme Évangéline B..., 1 500 000 francs CFP à Mme Heillen B..., 100 000 francs CFP à M.

Treilhard de Chardin, 51061 Metz, 35 / de la Société stéphanoise des services publics, dont le siège est Le Porchon, RN 82, 42480 La Fouillouse, 36 / de la société Pailhes, dont le siège est Centre Kennedy

Treilhard de Chardin, 57061 Metz, 36 / de la Société stéphanoise des services publics, dont le siège est Le Porchon, RN 82, 42480 La Fouillouse, 37 / de la société Pailhes, dont le siège est Centre Kennedy

Bartolo D..., demeurant rue du Président Kennedy, immeuble Flandre à Bihorel (Seine-Maritime), 10°/ de Mlle Brigitte D..., demeurant ..., 11°/ de Mlle Christiane D..., demeurant ...

a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Joseph C..., ayant demeuré à Marseille (Bouches-du-Rhône), ..., et demeurant actuellement à Marseille (Bouches-du-Rhône), 397 Corniche Kennedy

électriques et chimiques UDAPEC, société anonyme, dont le siège est ..., demeurant ledit Me Z..., ... (9ème), 4°) La société Fours FMS, société anonyme, dont le siège social est 38-40, avenue du président Kennedy

Roger X..., demeurant 20, rue du Président Kennedy, 94140 Alfortville, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 17 novembre 1999, où étaient présents : M.