Lilian Y..., ont vendu à M. et Mme Z... une maison d'habitation ; que les parties contractantes sont convenues que s'opérerait entre elles une compensation des dettes constituées par le prix de vente de

Liliane, épouse Y..., contre un arrêt de la Chambre d'accusation de la Cour d'appel de Colmar, en date du 19 juin 1986, qui l'a renvoyée devant la Cour d'assises du Haut-Rhin sous l'accusation d'homicide

Attendu que la société en nom collectif " Etude généalogique Pérotin " (le cabinet) a assigné Mme Liliane X... en paiement d'honoraires au titre d'un contrat de révélation de sa qualité d'héritière de

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n°: A 21-15.126 Demandeur: la société Libyan Emirates Oil Refining Company Défendeur: la société National Oil Corporation Requête

Lilian X..., demeurant tous deux ..., en cassation de deux arrêts rendus les 15 mai 1995 et 25 mars 1998 par la cour d'appel de Nîmes (1re Chambre civile), au profit de Mlle Valérie X..., demeurant

à l'encontre de ces deux arrêts, n'est pas recevable ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 7 mai 2003), que Mme X..., épouse Y..., a donné à bail commercial à Liliane

Alain X... et son épouse, Mme Liliane Y..., ses père et mère, et M.

[W] [I] a été contrôlé par les agents des douanes de la brigade de surveillance de [Localité 1] alors qu'il conduisait un ensemble routier en provenance d'Espagne et à destination de la Lituanie.

contre l'arrêt rendu le 25 septembre 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 6), dans le litige l'opposant à la société Blom Bank Sal, société de droit libanais, dont le siège est [Adresse 2] (Liban

Y... a eu trois enfants d'une précédente union, aujourd'hui majeurs et autonomes ; -Madame Liliane Y... est invalide et vit désormais en maison de retraite, les frais d'hébergement ne sont toutefois pas

Mucchielli, conseiller référendaire, les observations de Me Brouchot, avocat de Mme Liliane X..., les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Liliane X... épouse Y..., demeurant 1, square Auguste Comte, 77100

X... et Liliane Y..., qui s'étaient mariés en 1970, sans contrat préalable, sont convenus, par acte du 28 mai 2002 établi par M.

Liliane, épouse Y..., contre un arrêt de la cour d'appel de Nancy (2e chambre) en date du 21 décembre 1979 qui l'a condamnée à 2 mois d'emprisonnement avec sursis pour infraction à un arrêté d'expulsion

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 31 mars 2004), que la société Them, exploitante d'un hôtel restaurant à l'enseigne "Château de Lignan

pris de la violation de l'article 222-13, alinéa 7 du code de procédure pénale ; Les moyens étant réunis ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, le 12 décembre 2006, Liliane

Liliane, contre l'arrêt de la cour d'assises de la SARTHE, en date du 29 janvier 1993, qui l'a condamnée à 13 ans de réclusion criminelle pour homicide volontaire et a prononcé la confiscation de l'arme

N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Liliane