pénal ; qu'il n'a pas été établi qu'il était demeuré néanmoins gérant de fait ; qu'il apparaît qu'il agissait, lors de l'achat des terrains, en son nom personnel, que d'ailleurs la convention de lotissement

au mandat de dépôt du 29 mars 1988 ; "aux motifs que "le comportement de l'inculpé a gravement troublé l'ordre public et que ce trouble demeure toujours actuel ; que l'état mental de l'inculpé est loin

Le Breton et une partie du personnel, loin d'endosser sans avis personnel les multiples réclamations du personnel ou de ses représentants, entre mai et juillet 1986, a directement pris position, en considérant

journalistes, qu'en créant une exclusivité d'abattement pour le seul directeur de publication, l'arrêt attaqué a porté une restriction au texte précité et l'arrêté ministériel du 13 novembre 1975, qui, loin

dont le fonds est enclavé et qui n'a sur la voie publique aucune issue ou une issue insuffisante soit pour l'exploitation de sa propriété soit pour la réalisation d'opérations de construction et de lotissement

. ; qu'en effet, ce dernier pouvait voir de loin les véhicules circulant sur la route nationale et qu'il ne peut prétendre que si l'autobus avait roulé moins vite, l'accident aurait pu être évité alors

Y... exposait que, loin de lui procurer des bénéfices, la mise au retrait et la braderie à l'industrie des fruits qui ne pouvaient être vendus même en qualité inférieure, moyennant un très faible prix,

d'autre part d'évaluer et de réparer le préjudice; que la sentence arbitrale, tout en déclarant que la vente s'était déroulée dans des conditions anormales, consacre le transfert de propriété et, loin

location aux époux X..., fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 9 septembre 1988), de décider que le local est soumis aux dispositions de la loi du 1er septembre 1948, alors, selon le moyen, 1°) que loin

fond ne peuvent relever d'office un moyen sans inviter les parties à s'en expliquer ; qu'en l'espèce, la société Bayrol pour s'opposer à la demande d'indemnité spéciale et conventionnelle de rupture, loin

pratique de pilote de ligne au début de l'année 1990, alors qu'eux-même avaient dépassé le délai de 36 mois prévu par l'accord d'entreprise, pour ce faire, bien que les pilotes classés après eux fussent loin

sérieuse et de l'avoir condamnée au paiement d'indemnités de rupture et de dommages-intérêts, alors, selon le moyen, que, d'une part, dans ses conclusions d'appel, la société Genevrier soutenait que "loin

d'une part, que le contrat de travail du 15 octobre 1984 comportait une clause de mobilité, permettant le transfert de Brest à Quimper du salarié qui en avait accepté le principe ; que l'employeur, loin

C... soutenait dans ses conclusions que Mme A... avait commis une faute en stationnant à cet endroit gênant dès lors qu'elle avait la possiblité de stationner en toute sécurité quelques mètres plus loin

leurs matériels à gèrer ; que de plus, entre 1982 et 1986, six personnes ont été embauchées dans le service alors qu'on lui signifiait, et à lui seul, qu'il allait être licencié ; qu'il était de très loin

l'essence du contrat de bail, peut faire l'objet d'une clause exonératoire au profit du bailleur; qu'en ne s'expliquant pas sur la portée respective des articles 1er et 13 du bail du 30 décembre 1982, qui, loin

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 2 février 1993), que les époux Y..., acquéreurs d'une parcelle dans un lotissement

détourne de son but, soit encore qu'il veuille s'en servir pour obtenir du salarié une promesse ou un avantage sans rapport ou hors de proportion avec l'engagement qu'il veut lui faire accepter; que, loin

matière sociale devait conduire le juge d'appel, s'il entendait rejeter la transaction et statuer sur le licenciement, à inviter à cet égard les parties à se communiquer pièces et conclusions; que, loin

X..., lesquels, selon les propres constatations de la cour d'appel, avaient permis de mettre en valeur le terrain et de le lotir, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision (manque de base