Sainte-Ruffine, 77 / de Mme Marie-Louise XV..., demeurant ..., 78 / de Mme Brigitte YH..., demeurant ...

François Z..., 2 / de Mme Louise Y..., épouse Z..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

Jean-Marc Z..., demeurant ..., 3°) M. François A..., demeurant aux Tourettes, Saint-Romain-Le-Puy (Loire), 4°) M. J.M. B..., demeurant ..., 5°) M. C.

2009 en qualité d'aide soignante par la Fondation Marie-Louise, venant aux droits de l'association Marie-Louise, dont l'activité relève de la convention collective nationale de travail des établissements

(Seine-et-Marne), 3°/ de M. Jacques C..., demeurant ... (8e), 4°/ de Mme Marcelle D..., demeurant ...

..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 mars 1987, par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 2e section), au profit : 1°/ de Monsieur Jacques E..., industriel, 2°/ de Madame Marie-Louise

Z..., née Anne-Marie de SEVIN de QUINCY, demeurant ... (6e), 2°) de M.

(Ille-et-Vilaine), en cassation d'un arrêt rendu le 9 mars 1989 par la cour d'appel de Rennes (4e chambre), au profit : 1°/ de Mlle Anne C..., demeurant 44, boulevrad de la Mer à Lancieux (Côtes d'Armor

(Finistère), en cassation d'un arrêt rendu le 10 février 1993 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre), au profit : 1 / de la société anonyme Louis Roussel, dont le siège est ..., 2 / de la société

Jean-Louis, Z... Frédéric, A... Louis, B... Jean-Jacques, prévenus, II.

Jean-Louis, - Z... Jean-Jacques, - A...

Pierre, Louis X..., administrateur judiciaire, demeurant ...

Z..., Jean-Louis, Michel, Jean-Michel X... et Mme Huguette X...

Jean-Louis G..., demeurant ..., Saint-Dié (Vosges), 11°) de M. Roland J..., demeurant ... à Raon-L'Etape (Vosges), 12°) de M.

Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 2 mai 2001 , qui, pour escroquerie, les a condamnés chacun à 3 ans d'emprisonnement, dont un an avec sursis

pénalités douanières et a prononcé sur les réparations civiles ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; d Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 1er de la loi

Marie-Madeleine, - Z... Agnès, - A... Béatrice, épouse B..., - C... Roger, - D... Jean, - E... Annie, - F... Paul, - G... Marguerite, - H... Hélène, - I... Théo, - J...

Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 3 décembre 2003, qui, pour faux, usage de faux, fraude ou fausses déclarations en vue d'obtenir ou de faire obtenir

, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Séraphin, fabricant de vêtements en peau de luxe pour hommes, a fourni ses produits à la société Louis

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Louise A..., épouse Palisse, demeurant ..., en cassation de l'arrêt