[N], de la SARL Ortscheidt, avocat de la société de gestion clinique [Adresse 2], et l'avis de Mme Mallet-Bricout, avocate générale, après débats en l'audience publique du 12 mai 2026 où étaient présents

[M], et l'avis de Mme Mallet-Bricout, avocate générale, après débats en l'audience publique du 12 mai 2026 où étaient présents Mme Champalaune, présidente, M.

[H], et l'avis de Mme Mallet-Bricout, avocate générale, après débats en l'audience publique du 12 mai 2026 où étaient présents Mme Champalaune, présidente, M.

Met hors de cause la Banque de Neuflize Schlumberger Mallet Demachy ; Sur le premier moyen : Vu l'article 1275 du Code civil ; Attendu que la délégation par laquelle un débiteur donne au créancier

requête de mise en oeuvre de l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales adressée le 3 juillet 2000 au président du tribunal de grande instance de Nice figurant au dossier, le moyen qui manque en fait

Ittah, conseiller référendaire, et l'avis de Mme Mallet-Bricout, avocate générale, après débats en l'audience publique du 14 octobre 2025 où étaient présents Mme Champalaune, présidente, M.

Faits et procédure 2. Selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 mars 2022), M.

le 29 octobre 1984 par la Commission de première instance du contentieux de la sécurité sociale du Havre, dans l'affaire opposant : Monsieur Claude X..., demeurant rue Jean Brochard, Fontaine La Mallet

Faits et procédure 1.

Mornet, Chevalier, Mmes Kerner-Menay, Bacache-Gibeili, conseillers, Mmes Gargoullaud, Dazzan, Le Gall, conseillers référendaires, Mme Mallet-Bricout, avocat général, et Mme Catherine, greffier de chambre

C..., demeurant La Croix Mallet, Bâtiment 240, 63770 Les Ancizes, défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 13 octobre 1998, où étaient présents : M.

(la société Louis Vuitton) pendant plusieurs années ; qu'elle a fait assigner cette dernière en paiement de dommages-intérêts pour rupture brutale d'une relation commerciale établie ; Sur le moyen

Michel X..., demeurant ..., 76290 Fontaine La Mallet, 2 / de M. Jean-Jacques Y..., ayant demeuré ..., et aux droits duquel se trouvent ses héritiers, M.

référendaire, les observations de la SCP Buk Lament-Robillot, avocat de M. et Mme [R], de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la Caisse d'épargne et de prévoyance Ile-de-France et l'avis de Mme Mallet-Bricout

, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 9], [Localité 7], 7°/ à la société Recalde, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], 8°/ à la société Malet-Seeli

radiation du pourvoi numéro H 23-10.816 formé le 18 janvier 2023 par la société Espace forme à l'encontre de l'arrêt rendu le 17 novembre 2022 par la cour d'appel de Montpellier ; Vu l'avis de Blandine Mallet-Bricout

l'instance enregistrée sous le numéro M 25-11.725 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Blandine Mallet-Bricout

de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ; Vu les observations en défense de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol ; Vu l'avis de Blandine Mallet-Bricout

l'instance enregistrée sous le numéro E 25-10.868 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Blandine Mallet-Bricout

de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ; Vu les observations en défense de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol ; Vu l'avis de Blandine Mallet-Bricout