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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
6079a8c69ba5988459c4ede5
24 septembre 1997
24 septembre 1997
placé sous mandat de dépôt par le juge d'instruction ; Qu'Alain X... a relevé appel de l'ordonnance de placement en détention provisoire en se prévalant de l'irrégularité de son arrestation en Mauritanie
Source officiellesoc
6079b1539ba5988459c51965
5 avril 1990
5 avril 1990
général de la sécurité sociale, les cotisations de la période du 1er mars 1964 au 30 mai 1978, pendant laquelle il avait été salarié de la Société nationale industrielle et minière à Nouadhibou (Mauritanie
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO00347
11 mars 2008
11 mars 2008
obligations contractuelles, faute de quoi, à l'expiration d'une quinzaine et devant son silence, elle considererait le contrat rompu du fait de la mandante sans préjudice de ses droits à indemnité, marquant
Source officielleciv1
60794bbf9ba5988459c43d68
20 juin 1978
20 juin 1978
D'AVOIR REJETE LE MOYEN RELATIF A LA PRESCRIPTION ET RENVOYE LA CAUSE DEVANT LE MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT AUX FINS DE JUSTIFICATION, PAR LA SOCIETE ISOBAT, DE LA RECEPTION DE L'OUVRAGE REALISE, COMME MARQUANT
Source officielleciv1
60794bf99ba5988459c445f6
4 février 1981
4 février 1981
PAS PASSE EN FORCE DE CHOSE JUGEE, NI SUSCEPTIBLE, COMME CELA RESULTAIT DES INSTRUCTIONS DU PARQUET, DE MENTION SUR LES REGISTRES DE L'ETAT CIVIL, DU CHEF DU DEFUNT, A LA DATE DU 7 DECEMBRE 1971, MARQUANT
Source officielleciv1
60794c3e9ba5988459c45065
6 décembre 1989
6 décembre 1989
d'un pouvoir souverain du chef de l'Etat dans l'exercice duquel celui-ci apprécie de façon discrétionnaire tant les motifs graves justifiant la mesure que l'accomplissement de formalités officielles marquant
Source officiellecr
ébouté de ses demandes dans la procédure suiviec/Eric A
61372586cd5801467741e7ed
24 février 1993
24 février 1993
constituait la cause exclusive de l'accident ; "alors qu'il résulte des déclarations faites à la police par les deux intéressés que A..., qui circulait rue Le Chatelier, s'était arrêté au feu rouge marquant
Source officielleciv2
6137208dcd580146773eb815
8 février 1989
8 février 1989
C..., marchant en sens inverse, que M. Z... fut mortellement blessé ; que les consorts Z... demandèrent à M. C... la réparation de leur préjudice ; Attendu que, pour condamner M.
Source officielleciv1
613721a3cd580146773f5788
10 mars 1992
10 mars 1992
Répelec, qu'aucun procès-verbal de réception n'avait été établi entre les parties avant le constat de mise en service du 29 mai 1986 et que le contrat initial s'était poursuivi jusqu'à cette date, marquant
Source officielleciv3
61372428cd580146774130a3
16 mars 2004
16 mars 2004
manifesté auparavant aux Antilles françaises ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen, ci-après annexé : Attendu que, procédant aux recherches prétendument omises en marquant
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90047
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Toutefois, ainsi que le soulignent les demandeurs au pourvoi, il ressort également du compte de résultat de l'exercice du 1er juin 2023 au 31 mai 2024 un résultat de l'exercice marquant une baisse par
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100994
20 octobre 2011
20 octobre 2011
et, d'autre part, et surtout qu'elle a embauché en novembre 2006 quatre anciens employés de la société Zen qui travaillaient sur son site et avaient donné leur démission les 18 et 19 octobre 2006, marquant
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00227
22 février 2017
22 février 2017
[V] [M], domicilié [Adresse 4], pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société DMT, 4°/ à la société Darlet-Marchante-Technologie (DMT), société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse
Source officielleciv1
60794cb39ba5988459c46813
3 janvier 1996
3 janvier 1996
chauffés que sur des supports ne craignant pas la chaleur et ne risquant pas de la propager ", la cour d'appel, qui a constaté que l'employé de la société Silpra n'avait pas respecté cette règle en maniant
Source officiellesoc
6137237fcd5801467740a8ca
18 mai 2000
18 mai 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Mariana X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 septembre
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ECLI:FR:CCASS:2018:CR03322
10 janvier 2018
10 janvier 2018
plainte de l'accusé pour des appels téléphoniques malveillants que Mme B..., supportant difficilement de se voir ainsi convoquée alors qu'elle avait été victime de violences et de viols pendant sa vie maritale
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01536
1 juillet 2009
1 juillet 2009
. ; qu'elles ne permettent pas non plus de considérer la lettre du 21 février 2005 comme l'écrit non équivoque nécessaire marquant l'accord du salarié pour une rupture anticipée de son contrat de travail
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C100525
5 juin 2019
5 juin 2019
une durée plus longue que celle du traitement source lorsque le responsable de ce traitement a lui-même décidé d'archiver lesdites données, les rendant inaccessibles à partir de son site Internet, marquant
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00075
29 janvier 2020
29 janvier 2020
; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen : Attendu que la société D... fait le même grief à l'arrêt alors, selon le moyen : 1°/ que la notification d'un procès-verbal d'infraction marquant
Source officiellecr
613725e1cd580146774213f6
6 septembre 2000
6 septembre 2000
. ; que la note du 19 août ne peut dès lors être considérée, ainsi que l'affirme Jean-Claude X..., comme marquant simplement la volonté du chef d'entreprise d'éviter que l'information sur la contamination
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