de la Société française de distribution des eaux (SFDE), dont le siège est 4, rue du général Foy, 75008 Paris, 32 / de la Société méridionale des eaux (SME), dont le siège est Parc Club des Sept Deniers

Sur le pourvoi formé par la Société d'équipement du département de La Réunion (SEDRE), dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 avril 2000 par la cour d'appel de Saint-Denis

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon les arrêts attaqués (Saint-Denis, 26 février 2007 et 22 septembre 2008 RG : 05/00127), que le montant des

siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 octobre 1999 par la cour d'appel de Montpellier (5e chambre civile, section A), au profit du Syndicat des copropriétaires de la Résidence le Saint-Denis

(RAPHAEL), CONTRE UN JUGEMENT DU 25 OCTOBRE 1962 DU TRIBUNAL DE POLICE DE SAINT-DENIS (SEINE) QUI, POUR INFRACTION A L'ARRETE MUNICIPAL DU 11 JANVIER 1952 INTERDISANT LA VENTE - A LA POSTICHE -, L'A CONDAMNE

Denis, contre l'arrêt de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, chambre détachée de CAYENNE, en date du 7 avril 2003, qui, pour conduite d'un véhicule en état d'ivresse manifeste, l'a condamné à 800 euros

Alain B..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 mars 1996 par la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion (1ère chambre), au profit : 1 / de M. Philippe X..., demeurant ...

[B] [F], domicilié [Adresse 4], 3°/ à Mme [E] [Y], domiciliée [Adresse 1], 4°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de Seine-Saint-Denis, dont le siège est [Adresse 2], 5°/ à la société Gaz

Martin, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Villien, Cachelot, Martin, Mme Lardet, conseillers, Mmes Masson-Daum, Fossaert-Sabatier, Boulanger, conseillers référendaires, M.

Claude Y..., demeurant ... à Pontault-Combault (Seine-et-Marne), 2°/ de la société Saint-Martin-Combault, rue des Prés-Saint-Martin à Pontault-Combault (Seine-et-Marne), 3°/ de M.

Carlos, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 16 septembre 2004, qui l'a condamné à 2 500 euros d'amende pour le délit de détention de denrées alimentaires

que Y..., utilisé comme déménageur, de nuit, pour prélever, en catimini, des sacs suspects au domicile de son ami, pour en transporter une certaine quantité chez une autre connaissance, à 4 heures du matin

Bernard Y... et Mme Martine X... épouse Y... étaient simplement cautions de ce prêt. M.

suivant : Sur le pourvoi formé par la société Ravalement Océan Indien (R.O.I.) de l'enduit, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 mars 1996 par la cour d'appel de Saint-Denis

Chemin, Cachelot, Martin, Mme Lardet, conseillers, M. Nivôse, Mmes Masson-Daum, Boulanger, conseillers référendaires, M.

suivant : Sur le pourvoi formé par la Société d'équipement du département de la Réunion, dite "SEDRE", dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 mai 1998 par la cour d'appel de Saint-Denis

brasserie (Sorebra), société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., zone industrielle de Bel Air, 97450 Saint-Louis, en cassation d'un arrêt rendu le 21 juin 1994 par la cour d'appel de Saint-Denis

Martin, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Rouquayrol de Boisse, conseiller référendaire, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de M.

Denis Y..., demeurant ... à Saint-Jean-de-Maurienne (Savoie), 2°/ de M. Guy E..., demeurant ... à Saint-Jean-de-Maurienne (Savoie), 3°/ de M.

Denis Y..., 2 / de Mme Dominique Y... née Z..., demeurant ensemble ..., Les Cabrières, 06250 Mougins, 3 / de M.