Les sociétés Transports Montaville et Axa France IARD ont formé un pourvoi incident éventuel contre le même arrêt.

(Hérault), 3°) la Caisse mutuelle d'assurance et de prévoyance dite CMA, dont le siège est ... (8e), en cassation d'un arrêt rendu le 22 janvier 1990 par la cour d'appel de Montpellier (1ère chambre

première branche : Attendu que Mlle X... a été engagée le 2 janvier 1997 en qualité d'attachée commerciale par la société Midi verre laboratoire (MVL) ; que le 31 mai 1999 a été constituée la société Montpellier

travaux physiques ; qu'il a été licencié le 13 juin 2000 ; que, contestant le bien fondé de cette mesure, il a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Montpellier

(Aude), en cassation d'un arrêt rendu le 28 mars 1991 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale), au profit : 1 / de la CPAM du Var, dont le siège est ..., 2 / de la société Thermo-Formage

(Hérault), en cassation d'un arrêt rendu le 20 février 1990 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale B), au profit du Groupe des mutuelles alsaciennes aux droits de laquelle se trouve la société

tend qu'à remettre en cause l'appréciation souveraine du juge du fond ; qu'il doit être rejeté ; Sur le second moyen : Attendu que les consorts X... font grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Montpellier

Mme [P] [Y], veuve [E], domiciliée [Adresse 3], ont formé le pourvoi n° T 21-23.422 contre l'ordonnance du juge de l'expropriation du département de l'Hérault siégeant au tribunal judiciaire de Montpellier

Demande d'avis n°T 23-70.005 Juridiction : la cour d'appel de Montpellier VL12 Avis du 14 juin 2023 n° 15006 D R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

du dépistage des stupéfiants et des analyses et examens prévus par le décret n°2001-751 du 27 août 2001 relatif à la recherche de stupéfiants pratiquée sur les conducteurs impliqués dans un accident mortel

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l' EDF-GDF, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 16 décembre 1996 par le tribunal d'instance de Montpellier

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat aux Conseils, pour le groupement Château le Grand Monteil.

notre pays, qui progressivement sont en train de le coloniser et je m'honore et le Front National s'honore d'avoir été la première formation depuis 10 ans à essayer d'avertir les Français de ce danger mortel

d'imputer le décès à l'un ou l'autre ; qu'aucune expertise n'a pu avoir lieu de par le fait que les scellés ont été détruits, légalement ; qu'en l'état, rien ne permet de déterminer l'auteur des coups mortels

Fernand, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de REIMS, du 4 décembre 1997, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la MARNE sous l'accusation de violences mortelles ; Vu

les accusations portées contre lui, la chambre d'accusation a privé sa décision de motifs ; "alors, d'autre part, que la seule constatation que "la blessure... exposait la victime à une blessure mortelle

mort, même avec d'autres causes plus déterminantes ; qu'en considérant que la silicose dont était atteint Wladyslas X... et dont il était certain qu'elle avait joué un rôle aggravant dans le processus mortel

par de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat des époux X..., Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR constaté l'existence d'un chemin rural dit du « Grinhard au Pouget » sur la Commune de MONTEILS