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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
61372277cd580146773fd5c3
23 mai 1995
A... était le président directeur général de la somme de 1,2 millions de francs à celle de 440 000 francs par an et, d'un autre côté, que les dirigeants ne justifiaient d'aucune mesure concrète autre que
6137224bcd580146773fbc92
7 février 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Monique Y..., veuve Z..., demeurant ..., en cassation
cr
613725f2cd58014677421c1e
24 janvier 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre janvier deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur
civ2
ECLI:FR:CCASS:2016:C201570
3 novembre 2016
de la sécurité sociale ; 2°/ que, selon l'article 7, § 3, de l'Accord de sécurité sociale du 2 mars 1987 conclu entre la France et les Etats-Unis "une personne exerçant habituellement
ECLI:FR:CCASS:2016:CR03465
22 juin 2016
G... conteste les infractions qui lui sont reprochées et plaide la relaxe ; qu'il explique que les trois personnes retrouvées au sous-sol au [...] étaient en situation régulière sur le territoire français
soc
613721d2cd580146773f7b53
2 mars 1993
X... la somme de 17 947,94 francs égale au montant d'un chèque émis par lui puis frappé d'opposition, outre une somme complémentaire de 2 052,06 francs, pour atteindre au total celle de 20 000 francs correspondant
613723cdcd5801467740e5f5
14 novembre 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société IDN, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 septembre
ECLI:FR:CCASS:2022:CR00663
1 juin 2022
A l'issue d'une information judiciaire relative à un trafic de stupéfiants entre l'Allemagne, les Pays-Bas, l'Espagne et la Turquie, impliquant plusieurs personnes circulant sur le territoire français
ECLI:FR:CCASS:2023:CR00089
25 janvier 2023
Il avait pour passager une personne de nationalité éthiopienne, démunie de document lui permettant d'entrer et de séjourner en France. 3. M.
civ1
613722a0cd580146773ff475
10 avril 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de Paris et d'Ile-de-France
61372330cd58014677406976
19 novembre 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Liliane Y..., épouse X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu
613725a4cd5801467741f6f1
13 mai 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant
6137263ecd580146774240c0
21 novembre 2006
d'une somme de 3 300 000 francs versée entre le mois de mars 1992 et le mois de juin 1993 ; qu'ainsi, le préjudice relatif à la période définie par la cour dans son arrêt du 15 septembre 2000 et pour
61372555cd5801467741cd4c
22 mai 1991
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt deux mai mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00351
13 avril 2023
médias monde pendant la période comprise entre le 1er janvier 2013 et le 1er décembre 2018 au cours de laquelle elle avait collaboré en [Adresse 7] avec la société France médias monde dans le cadre de
613725dbcd580146774210aa
4 septembre 2002
Management, ... fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur la période du 1er juillet 1997 au 31 décembre 1999, diligentée par M.
613725bccd5801467742026d
7 décembre 1999
Franck, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, du 27 octobre 1998, qui, pour délit de violences, l'a condamné à 1 500 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts
civ3
613722c7cd58014677401591
15 janvier 1997
Chemin, conseiller, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat du syndicat des copropriétaires rue Lauriston, de la SCP Gatineau, avocat de la SCI Fraca, les conclusions de M.
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00516
5 avril 2018
Francis B... avait créé plus d'une trentaine de sociétés dénuées de toute activité réelle, en France, en Belgique, en Italie, en Espagne et en Tunisie, puis mettait à leur tête des gérants de paille ;
6079d34f9ba5988459c5848c
18 octobre 1994
licencié de la marque Le Papillon en France pour des vins et sirops, la société X... était seule habilitée à pouvoir vendre et livrer des vins embouteillés et emballés en France sous la marque Le Papillon
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