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24 107 résultats pour « PERNOT Franck »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372277cd580146773fd5c3

Cassation

23 mai 1995

23 mai 1995

A... était le président directeur général de la somme de 1,2 millions de francs à celle de 440 000 francs par an et, d'un autre côté, que les dirigeants ne justifiaient d'aucune mesure concrète autre que

Source officielle
CC

comm

6137224bcd580146773fbc92

Cassation

7 février 1995

7 février 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Monique Y..., veuve Z..., demeurant ..., en cassation

Source officielle
CC

cr

613725f2cd58014677421c1e

Cassation

24 janvier 2001

24 janvier 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre janvier deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201570

Cassation

3 novembre 2016

3 novembre 2016

de la sécurité sociale ; 2°/ que, selon l'article 7, § 3, de l'Accord de sécurité sociale du 2 mars 1987 conclu entre la France et les Etats-Unis "une personne exerçant habituellement

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03465

Cassation

22 juin 2016

22 juin 2016

G... conteste les infractions qui lui sont reprochées et plaide la relaxe ; qu'il explique que les trois personnes retrouvées au sous-sol au [...] étaient en situation régulière sur le territoire français

Source officielle
CC

soc

613721d2cd580146773f7b53

Cassation

2 mars 1993

2 mars 1993

X... la somme de 17 947,94 francs égale au montant d'un chèque émis par lui puis frappé d'opposition, outre une somme complémentaire de 2 052,06 francs, pour atteindre au total celle de 20 000 francs correspondant

Source officielle
CC

soc

613723cdcd5801467740e5f5

Cassation

14 novembre 2001

14 novembre 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société IDN, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 septembre

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00663

Cassation

1 juin 2022

1 juin 2022

A l'issue d'une information judiciaire relative à un trafic de stupéfiants entre l'Allemagne, les Pays-Bas, l'Espagne et la Turquie, impliquant plusieurs personnes circulant sur le territoire français

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00089

Cassation

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Il avait pour passager une personne de nationalité éthiopienne, démunie de document lui permettant d'entrer et de séjourner en France. 3. M.

Source officielle
CC

civ1

613722a0cd580146773ff475

Cassation

10 avril 1996

10 avril 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de Paris et d'Ile-de-France

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CC

soc

61372330cd58014677406976

Cassation

19 novembre 1998

19 novembre 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Liliane Y..., épouse X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu

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CC

cr

613725a4cd5801467741f6f1

Cassation

13 mai 1997

13 mai 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant

Source officielle
CC

cr

6137263ecd580146774240c0

Cassation

21 novembre 2006

21 novembre 2006

d'une somme de 3 300 000 francs versée entre le mois de mars 1992 et le mois de juin 1993 ; qu'ainsi, le préjudice relatif à la période définie par la cour dans son arrêt du 15 septembre 2000 et pour

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CC

cr

61372555cd5801467741cd4c

Cassation

22 mai 1991

22 mai 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt deux mai mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant

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soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00351

Cassation

13 avril 2023

13 avril 2023

médias monde pendant la période comprise entre le 1er janvier 2013 et le 1er décembre 2018 au cours de laquelle elle avait collaboré en [Adresse 7] avec la société France médias monde dans le cadre de

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cr

613725dbcd580146774210aa

Cassation

4 septembre 2002

4 septembre 2002

Management, ... fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur la période du 1er juillet 1997 au 31 décembre 1999, diligentée par M.

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cr

613725bccd5801467742026d

Cassation

7 décembre 1999

7 décembre 1999

Franck, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, du 27 octobre 1998, qui, pour délit de violences, l'a condamné à 1 500 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts

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CC

civ3

613722c7cd58014677401591

Cassation

15 janvier 1997

15 janvier 1997

Chemin, conseiller, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat du syndicat des copropriétaires rue Lauriston, de la SCP Gatineau, avocat de la SCI Fraca, les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00516

Cassation

5 avril 2018

5 avril 2018

Francis B... avait créé plus d'une trentaine de sociétés dénuées de toute activité réelle, en France,  en Belgique, en Italie, en Espagne et en Tunisie, puis mettait à leur tête des gérants de paille ;

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CC

comm

6079d34f9ba5988459c5848c

Cassation

18 octobre 1994

18 octobre 1994

licencié de la marque Le Papillon en France pour des vins et sirops, la société X... était seule habilitée à pouvoir vendre et livrer des vins embouteillés et emballés en France sous la marque Le Papillon

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