[U] [I] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-14, en date du 31 mai 2022, qui, pour blanchiment aggravé et corruption, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement, 37 500

F... et du directeur de l'administration générale de la ville de Paris en invitant celui-ci à remettre le ou les dossiers en cause ainsi qu'à celle de M.

16ème ; que Maxime X..., né le 28 octobre 1948 à Paris XVIème, demeure avec son épouse née Y...

CETTE DEMANDE, LA COUR D'APPEL S'EST BORNEE A CONSTATER QUE LA SOMME QUI AURAIT ETE VERSEE A SMAIL ETAIT " RELATIVE A L'ACHAT ENVISAGE EN COMMUN PAR LES PARTIES D'UN FONDS DE COMMERCE A CORMEILLES-EN-PARISIS

pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Egema, dont le siège est rue Grande, à Barbey (Seine-et-Marne) Montereau, en cassation d'un arrêt rendu le 15 janvier 1988 par la cour d'appel de Paris

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le onze octobre mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de

légaux domiciliés audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 10 décembre 1985 par la cour d'appel de Versailles (5ème chambre sociale) au profit de Monsieur Robert X..., demeurant à Cormeilles-en-Parisis

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE(PARIS, 3 NOVEMBRE 1977) QUE LE CREDIT LYONNAIS A ASSIGNE EN PAIEMENT LE SANN SUR LE FONDEMENT D'UN ENGAGEMENT DE CAUTION

civile), au profit : 1 / des Mutuelles du Mans assurances IARD, anciennement dénommée "MGFA", dont le siège est ... au Mans (Sarthe), 2 / du syndicat des copropriétaires du ... à Cormeilles-en-Parisis

(Seine-Saint-Denis), agissant en tant qu'administrateur, en cassation d'un arrêt rendu le 17 octobre 1989 par la cour d'appel de Paris (22e chambre, section C), au profit de M.

B..., demeurant La Montagne Parassy, Les Aix d'Angillon (Cher), en cassation d'un arrêt rendu le 21 mai 1990 par la cour d'appel de Bourges (1re chambre), au profit : 1°/ de M.

X..., pris en tant que liquidateur à la liquidation judiciaire de Mme Y..., ex-épouse Z..., sur un immeuble situé à Cormeilles-en-Parisis, M.

Franck Y..., demeurant ... en Parisis, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 18 décembre

X... de ce qu'il déclare se désister de son pourvoi en tant qu'il est dirigé contre l'Ordre des avocats au barreau de Paris ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

Laboure, épouse X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 avril 1999 par la cour d'appel de Paris (25e chambre civile, section B), au profit : 1 / de M.

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 25 juin 2002) d'avoir décidé que son licenciement, prononcé le 16 août 1993 par la société Hôtel intercontinental Paris, qui l'employait en qualité de directeur

X... avait effectué un vol aller retour Paris-Anchorage au moyen d'un titre de transport volé dans une agence de voyage aux Etats-Unis, a assigné celui-ci en paiement de la somme de 30 390 francs représentant

a signé, le 1er avril 2011, une convention de mise à disposition temporaire au sein de la société Adecco groupe France jusqu'au 31 mars 2013 pour des fonctions de « International Sales Director » à Paris