Sur le moyen unique : Attendu que qu'en 1994 et 1995 la société GPA Vie a offert a ses meilleurs commerciaux ainsi qu'à leurs conjoints des voyages en Thaïlande et au Kenya ; que l'URSSAF de Paris

Johann X... de ce qu'il reprend l'instance ; Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 1er février 2001) d'avoir condamné la société Mégamatique à payer la somme

en cassation d'un arrêt rendu le 9 juillet 1997 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre civile, section A), au profit de l'Office public d'aménagement et de construction (OPAC) de la ville de Paris

V, 75008 Paris, en cassation d'un arrêt rendu le 31 mars 1995 par la cour d'appel de Paris (21e chambre B), au profit : 1°/ de M. Joseph Y..., demeurant ..., 2°/ de M.

mutuel urbain, en enregistrant les paris de M.

Un copropriétaire peut donner à bail les parties privatives de son lot, indépendamment du droit de jouissance privative sur les parties communes attaché à ce lot. .8.

Selon le troisième, lorsque la procédure est orale, les parties présentent oralement à l'audience leurs prétentions et les moyens à leur soutien et peuvent également se référer à celles et ceux qu'elles

, pour abus de constitution de partie civile, que dans les cas prévus par l'article 470 du même code, auquel il renvoie. 14.

: Statuant sur le pourvoi formé par la société Carrefour hypermarchés, société par actions simplifiée, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 1er juillet 2015 par la cour d'appel de Paris

Couture, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 mars 1997 par la cour d'appel de Paris (22e chambre, section C), au profit de la société INF 5, société anonyme, dont le siège est ...,

la loi choisie par les parties.

de sécurité sociale et d'allocations familiales de Paris, ...

DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 9 décembre 2003 ), qu'un précédent arrêt a annulé les cessions de parts

, que Mme X... versait une somme de 100 000 francs destinée à dédommager Mme Z... en cas de non-réalisation de la vente, d'autre part, que si par suite d'un accord amiable les parties convenaient de résilier

conséquence, le jugement du 22 décembre 2011 avait force de chose jugée ; - AUX MOTIFS QUE la péremption ne peut être demandée avant l'expiration des délais nécessaires à son acquisition, soit, selon la partie

été désignée en qualité de co-gérante ; qu'à la suite du décès de Fernand X..., ses trois enfants nés de son union avec Mme G..., Marc, Eric et Patricia, sont devenus nus-propriétaires indivis de ses parts

La demande est ainsi formulée : « Le droit de délaissement prévu à l'article L. 311-2 du code de l'urbanisme est-il applicable à une partie d'un bien organisé en volumes ?

construite sur l'allée du syndicat des copropriétaires constituant une partie commune, alors, selon le moyen, "d'une part, que la cour d'appel a constaté que l'acte authentique dressé le 23 avril 1954