Après avoir procédé à la division de la parcelle AS n° [Cadastre 1] en deux parcelles AS n° [Cadastre 6] et [Cadastre 5], ils ont vendu cette dernière, bénéficiant d'une servitude de passage grevant la

Y..., alors propriétaire de la parcelle [...] , afin de la diviser en 3 parcelles ; qu'en cette occasion, "M. et Mme Patrick X...' ont donné pouvoir à leur gendre Dominique Z..., qui a signé le procès-verbal

référendaire SALMERON, les observations de Me BLONDEL, et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE PASTELS

[...] pour finir à la parcelle [...] , en passant par les parcelles [...] , [...] et [...].

Honoré. 2°) la totalité du premier étage à usage de grange de la construction sus énoncée. » «- par acte notarié du 19 mars 1959, les consorts E... leur ont vendu : « « une parcelle de terrain (..

viole les articles 654, 657, 658 et 677 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / qu'en toute hypothèse, si la signification d'un acte ne peut être faite à personne, elle est faite à domicile, la copie

et à réparer les deux bornes judiciaires détruites. 3.

Marc XX... et puis Thierry YY... intégré à la rentrée 2011/2012 ; que M.

de 4 hectares 64 ares (terrain d'agrément) et une parcelle de 5 ares et 70 centiares (sol) ; que les consorts X... produisent également copie du registre de relevé de propriété pour 1990 tenu par l'administration

X... ni la Sarl Guéroi Propriétés ne démontrent avoir renseigné les acquéreurs sur la division préalable à la vente de la parcelle initiale en quatre lots devenus constructibles ni sur la circonstance

X... une parcelle cadastrée BX n° 326 et à la société Sofiparc une parcelle cadastrée BX n° 334, de laquelle est issue la parcelle 340 ; qu'il a donc été définitivement jugé que la parcelle cadastrée 340

[E] et Mme [U] PREMIER MOYEN DE CASSATION Monsieur [E] et Madame [U] FONT GRIEF à l'arrêt infirmatif attaqué D'AVOIR fixé prix de la parcelle cadastrée BX [Cadastre 4] sise lieudit « [Localité

, la cour d'appel n'a pas mis la Cour de cassation en mesure d'exercer son contrôle sur les différents chefs de préjudice qu'elle entendait réparer et a privé sa décision de base légale au regard de l'article

En l'espèce, alors même que l'appelante indique dans le corps de sa motivation que la parcelle U [Cadastre 10] située à [Localité 22] a été vendue et ne dépend plus des biens indivis à partager, elle maintient

X... ne concerne nullement la limite entre la parcelle 530, devenue 763, appartenant aux second et la parcelle n° 531, mais celle entre les parcelles 721 et 763 appartenant aux premiers ; que dès lors

dolosives de l'autorité expropriante et indemnisé l'exproprié en conséquence ; ces décisions sont devenues définitives ainsi qu'il résulte du certificat de non pourvoi en date du 9 octobre 2009 dont copie

de ferme et une parcelle en nature de verger et de jardin ; que le 10 juin 1995, elles ont déposé plainte contre les acquéreurs et contre M.

Z..., qui indique que l'ensemble routier lui a coupé la route en faisant un demi-tour sur le boulevard, que son véhicule s'est encastré sous le camion et a été traîné alors qu'elle se trouvait encore à