Alain B... à Neuilly-sur-Seine, en vue de rechercher la preuve de la fraude fiscale des sociétés Patche, Markia, CDS Computer department services, CDS Composants développements service, ABP systems, Westhill

Karim A..., demeurant Le Patis, chemin des Ruches, 72190 Saint-Pavas, 4 / M. Christian Y..., demeurant ..., 5 / M. Jean-Francois B..., demeurant ..., 6 / M.

Jean-Marie Y..., 3 / Mme Eliane Z..., épouse Pate, demeurant tous deux, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 novembre 1998 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre civile, section B), au

, ..., prise en la personne de son président directeur général et de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, venant aux droits de la compagnie d'assurances La Patrie

Z... , fort des services rendus par son père à la patrie française en sa qualité de militaire et des divers documents administratifs, notamment cartes d'identité et passeports, qui lui ont été remis attestant

qu'une telle licence n'a jamais été produite aux débats et, d'autre part, que la société COMOTION MUSIQUE a elle-même successivement cédé cette prétendue licence, au cours de l'année 1987, à la société PATHE

consommateur et ce, malgré sa taille légèrement plus petite que les termes COMPLICES EAGLE ; que visuellement et intellectuellement, les deux signes ont en commun la représentation d'un aigle noir, pattes

consommateur et ce, malgré sa taille légèrement plus petite que les termes COMPLICES EAGLE ; que visuellement et intellectuellement, les deux signes ont en commun la représentation d'un aigle noir, pattes

aux causes de la destruction de l'entraînement de la cuve, l'expert indiquant uniquement : «le moteur a bien été bougé avant le passage de l'huissier par TPI lors de leur intervention pour souder la patte

Y... en qualité d'ouvrier boulanger, travaillait à proximité d'un local de la boulangerie dénommée étuve où un réchaud à gaz chauffait de l'eau pour produire la vapeur nécessaire au levage de la pate à

autant d'éléments d'information pour l'acquéreur, sur la nature exacte du vélo ; que concernant les autres désordres allégués, usure supérieure des roues à celle annoncée, fixation défectueuse de la patte

de surcroît, le lendemain des faits, lors de son audition par la gendarmerie, Delphine Z... a déclaré qu'au cours de sa bagarre avec Aurélie A..., elle a chuté car une personne lui a fait un croche-patte

désordres, Gérard X... a confié la réparation de son véhicule à un garage local situé à Zagora au Maroc qui ne fait pas partie des membres du réseau de réparateurs agréés TOYOTA et que la soudure d'une patte

la chaussure, "la matière constitutive dont la surface de recouvrement extérieure est la plus grande, sans égard aux accessoires ou renforts, tels que bordures, protège-chevilles, ornement, boucles, pattes

Robert A..., demeurant à Montargis (Loiret), hôtel des Ormeaux, ... du Patis, en cassation d'un arrêt rendu le 27 mai 1988 par la cour d'appel de Paris (25e chambre, section A), au profit de : 1°/

droit de la chaussée alors qu'il s'apprêtait à quitter une route sur sa droite ; " aux motifs que le docteur Y... s'apprêtait à garer son véhicule, dont les phares étaient allumés, devant le café " la Patte

... la dépendance de la société Partner à l'égard de la société Denver sans se prononcer sur les conclusions où il était soutenu que cette dépendance avait été souhaitée par le syndic de la société Patner

Karim A..., demeurant Le Patis, chemin des Ruches, 72190 Saint-Pavas, 4 / M. Christian Y..., demeurant ..., 5 / M. Jean-François B..., demeurant ..., 6 / M.