PARIS, le vingt-huit juillet mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FARGE, les observations de la société civile professionnelle MONOD et COLIN

Toitot, conseiller, les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de Mme Y..., de Me Blanc, avocat des époux A... Augusto, les conclusions de M.

Boinot, conseiller référendaire, les observations de la SCP Monod et Colin, avocat des sociétés Newpoint international, CMP, Business concepts et Mass Storage Media, de Me Foussard, avocat du directeur

X..., de la SCP Monod et Colin, avocat de la société Crédit de l'Est, les conclusions de M.

[P] [V], ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [K] [Y], ayant la SCP Marlange et de La Burgade pour avocat à la Cour de cassation,

outre, sur le premier document, les mentions sont décalées par rapport au bord gauche du cadre alors que sur le second cet espace est beaucoup plus réduit ; que la référence VSD580 est au milieu de la colonne

X..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Ortscheidt, avocat de la société Gefonim participations, de la SCP Monod, Colin et Stoclet, avocat de la société Compagnie foncière du grand commerce

« pour prospérer en sa demande, que ce soit sur le fondement de la société créée de fait ou sur celui de l'enrichissement sans cause, Céline X... doit en premier lieu rapporter la preuve qu'elle a participé

construction-vente ; que la cour d'appel a jugé que c'est « à bon droit que la société Versantis fait valoir que les associés d'une société de construction-vente y sont tenus à proportion de la participation

construction-vente ; que la cour d'appel a jugé que c'est « à bon droit que la société Versantis fait valoir que les associés d'une société de construction-vente y sont tenus à proportion de la participation

construction-vente ; que la cour d'appel a jugé que c'est « à bon droit que la société Versantis fait valoir que les associés d'une société de construction-vente y sont tenus à proportion de la participation

construction-vente ; que la cour d'appel a jugé que c'est « à bon droit que la société Versantis fait valoir que les associés d'une société de construction-vente y sont tenus à proportion de la participation

désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Foncia LMG ; Sur le moyen unique : Vu l'article 10 de la loi du 10 juillet 1965 ; Attendu que les copropriétaires sont tenus de participer

la nomenclature et la définition des emplois, le personnel ouvrier des entreprises de transport de fonds est classé dans les trois emplois suivants :- convoyeur-garde, dont le rôle est surtout de participer

Launay ; Greffier de chambre : Mme Krawiec ; Sur le rapport de M. le conseiller PINSSEAU, les observations de la société civile professionnelle MONOD et COLIN et de la société civile professionnelle

sauf pour les frais de personnel, la cour d'appel a dénaturé le contrat susvisé, violant ainsi l'article 1134 du Code civil ; et alors, d'autre part, que le compte de charges prévoit dans la première colonne

Bétron ; Sur le rapport de Mme le conseiller X..., les observations de la société civile professionnelle SPINOSI et SUREAU, de la société civile professionnelle MONOD, COLIN et STOCLET, de la société

Justice à PARIS, le treize octobre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LEMOINE, les observations de la société civile professionnelle MONOD et COLIN

Patrick Jean D..., demeurant ..., 12 / de M. Joseph XX..., demeurant Provence Logis, bâtiment 29 B, 20600 Bastia, 13 / de M.

de la taxe des procédés métallurgiques, qui s'entendent comme des activités de production et de transformation à chaud des métaux ferreux et non-ferreux, et de leurs alliages « mentionnés » dans la colonne